Casino de Spa: 3000 euros d'amende pour non-respect de l'interdiction de fumer

Le casino de Spa.
Le casino de Spa. - © Flickr

Le tribunal correctionnel de Verviers a condamné mardi le Casino de Spa à une amende de 3000 euros, dont la moitié avec sursis de 3 ans, pour non-respect de la législation en vigueur sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics.

Le tribunal a considéré que la suspension du prononcé ne pouvait être accordée à l'établissement de jeux car "cette sanction minimiserait dans son esprit la réelle gravité des faits constituant une atteinte à la santé publique et plus particulièrement à celle du personnel et des clients."

Cette comparution au tribunal faisait suite à divers contrôles de l'Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire (AFSCA) qui avait sanctionné administrativement le Casino de Spa, lequel avait refusé de s'acquitter des amendes infligées.

Lors de visites effectuées en 2012 et 2013, les contrôleurs de l'AFSCA ont constaté la présence de clients en train de fumer alors qu'ils jouaient aux machines à sous. Ils ont relevé que la porte du fumoir était grande ouverte.

Les contrôleurs ont aussi repéré, lors d'un des deux contrôles, un client au bar en train d'allumer sa cigarette devant un serveur sans remontrance du personnel. La législation en vigueur précise que l'établissement est obligé de réagir à de tels comportements.

Le Casino de Spa avait expliqué avoir apposé des autocollants rappelant l'interdiction de fumer et considérait qu'il lui était difficile d'aller au-delà.

Un récent contrôle, effectué en 2014 mais dont le tribunal n'est pas saisi, a fait apparaître les mêmes infractions.

Belga

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