Candidats condamnés, inculpés, mis en cause à Bruxelles: comment les partis gèrent les différents cas?

Sept cas à Bruxelles.
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Sept cas à Bruxelles. - © MONTAGE RTBF

A Molenbeek-Saint-Jean, un candidat sur la Liste de la Bourgmestre Françoise Schepmans (MR) a été condamné par le tribunal de commerce de Bruxelles. C'est ce qu'a appris la RTBF. Didier Milis, 22e, a été condamné pour exercice illégal de la profession d'agent immobilier pendant plusieurs années. Le jugement remonte à mai 2016.

Celui-ci dit qu'il est interdit à Didier Milis, "d’exercer sans l’agréation de l’IPI la profession d’agent immobilier en tant qu’indépendant, ce tant comme personne physique que comme collaborateur, gérant, administrateur ou associé actif d’une personne morale, (…) sur l’ensemble du territoire belge ou relativement des biens y situés". L'IPI, l'institut professionnel des agents immobiliers, est l'organisme qui a entamé une procédure contre Didier Milis. "Nous avons porté plainte", confirme la porte-parole de l'institut. "Pour exercer notre profession, il faut obtenir un titre reconnu depuis 1993. Cela implique une connaissance des règles, la prise d'une assurance... Notre mission est de remettre des agréations mais aussi de traquer et écarter les personnes qui exercent sans les titres requis."  

"Pratique illicite"

Comme le précise le tribunal, "M. Milis n’a pas accompli le stage ni le test d’aptitude à la profession prévus par la loi, n’est soumis à aucune déontologie, n’est pas contraint de garantir les fonds des tiers, ni d’assurer sa responsabilité professionnelle". Le tribunal a dès lors ordonné "à la défenderesse la cessation de la pratique illicite consistant à créer l’apparence trompeuse qu’elle satisfait aux exigences légales d’agréation IPI par le recours à un numéro d’agréation détenu par un agent n’ayant pas d’implication réelle dans la société". 

Depuis ce jugement, Didier Milis, connu et reconnu à Molenbeek en tant que syndic (gestionnaire d'immeubles) de la Résidence Orchidée (boulevard Mettewie, 335 appartements) depuis 2008 a décidé de se mettre en règle. Depuis 2017, il est agent immobilier stagiaire dans une agence du Brabant wallon. Après 200 jours de stage, il devrait obtenir le titre officiel.

Contacté, Didier Milis confirme également la condamnation et en explique le contexte. "J'étais associé avec un agent immobilier pour gérer des bâtiments. mais cet agent a lâché prise, a quitté la société. Je me suis donc retrouvé seul aux commandes de la société pour que celle-ci ne coule pas. Des personnes de l'immeuble Orchidée pour lequel j'étais chargé de la rénovation - ces personnes s'opposaient à cette rénovation - ont décidé de me dénoncer à l'IPI. L'IPI m'a fait condamner à ne plus exercer la profession d'agent immobilier sans mon agrément IPI. En réalité, j'avais suivi ma formation mais je n'avais pas encore accompli mon stage. D'où cette condamnation. Aujourd'hui, je suis en train de me mettre en règle et j'accomplis mon stage." Didier Milis ajoute que le tribunal l'avait également condamné à payer des astreintes s'il continuait à exercer illégalement. Ce qu'il n'a pas fait.

"Une affaire qui relève des tribunaux civils"

Pour Françoise Schepmans, tête de liste, il n'y a pas lieu d'exclure ou de suspendre le candidat. "C'est une affaire qui relève des tribunaux civils. Mon attitude serait différente s'il s'agissait d'une condamnation au pénal. Par ailleurs, M. Milis a bien expliqué les circonstances qui ont conduit à sa condamnation", explique la bourgmestre sortante.

Le cas de Didier Milis n'est pas singulier en Région bruxelloise. Depuis le début de la campagne, les révélations s'enchaînent concernant des candidats qui ont eu affaire à la justice. En tout cas, rien dans la loi n'interdit à un candidat condamné ou inculpé de se présenter aux élections, sauf sa peine est une déchéance de ses droits civiques et politiques. Comment, dès lors, les formations politiques ou les listes ont géré les récentes révélations? Car si retrait de la liste il y a eu, on est davantage dans le cadre de l'éthique et du symbole politique. Tour d'horizon.

Sait Köse (LB-DéFI à Schaerbeek)

Le dimanche 9 septembre dernier, l'échevin de Schaerbeek Sait Köse décide de se retirer de la Liste du bourgmestre Bernard Clerfayt (DéFi). 24 heures plus tôt, La Capitale révélait que Sait Köse avait été inculpé en mai 2018 dans le cadre d'un dossier de faillite frauduleuse ouvert en 2015. 

Le président de DéFi Olivier Maingain est clair: Sait Köse, très soutenu par son bourgmestre, doit faire un pas de côté. En interne, la règle est la suivante: pas d'inculpé sur les listes, même s'il s'agit d'une affaire privée. Troisième, Sait Köse est remplacé par Michel De Herde, ce qui provoquera le départ d'un autre candidat Halis Kökten.

Si Sait Köse n'a pas quitté son poste d'échevin, le parti a toutefois engagé une procédure d'exclusion à son encontre.

Alain Kestemont (tête de liste DéFi à Anderlecht)

Le 30 août dernier, le parquet de Bruxelles annonce l'ouverture d'une information judiciaire. Elle cible la tête de liste DéFi Alain Kestemont. Dans un article paru dans La DH, celui qui est conseiller de police à la zone Midi (Anderlecht, Forest, Saint-Gilles) s'interroge sur l'affection des renforts dans la lutte contre la délinquance dans la cité du Peterbos. Il regrette que des effectifs policiers soient affectés à la retranscription d'écoutes téléphoniques plutôt qu'au travail de terrain. Pour le procureur du Roi, c'est la preuve qu'Alain Kestemont a été mis au courant d'une instruction judiciaire en cours via une source qui a violé le secret professionnel.

Autre cas, autre positionnement pour Olivier Maingain: le président de DéFi apporte son soutien total à la tête de liste anderlechtoise. Il n'est pas question de le retirer de la liste. "Je crois qu’il y a au sein de la zone de police Bruxelles-Midi et Alain Kestemont a souvent mis le doigt sur des défaillances et des manquements sur la gestion de cette zone, sans doute, quelques dirigeants de la zone de police ont voulu le rattraper. Je veux leur dire tout simplement qu’Alain Kestemont est un conseiller de police efficace, qui fait très bien son travail, il a mon total soutien", a ainsi déclaré le président de DéFI chez nos confrères de RTL-TVi.

Pour être complet, Alain Kestemont avait fait l'objet d'une inculpation en 2007 pour faux et détournement. Alain Kestemont aurait produit des fausses factures dans le cadre d'une affaire privée, la vente d'une société. Les faits ont été contestés par l'intéressé. Alain Kestemont n'a jamais été jugé dans ce dossier. Selon le parquet de Bruxelles, interrogé par la RTBF, "le 3 mars 2009, la chambre de conseil a statué que l’action publique s’est éteinte par prescription", les faits remontant à 1999.

Nasir Khan Liaqat (38e sur la liste PS à Molenbeek)

Le 4 octobre dernier, Nasir Khan Liaqat, 38e sur la liste PS à Molenbeek, annonce son retrait temporaire de la liste. Le 24 septembre, La Capitale révélait la nature du contentieux entre Nasir Khan et la commune. Les services communaux lui reprochent de mettre en location un immeuble insalubre, le bien situé rue du Jardinier ayant fait l'objet de quatre arrêtés d'inhabitabilité depuis 2000.

Nasir Khan sera auditionné par la commission de vigilance du parti. Mais il est impossible de le retirer la liste emmenée par Catherine Moureaux (MR): le liste a déjà été déposée. Seule solution, une mise en retrait de la campagne. Concrètement, Nasir Khan ne peut plus faire campagne en public ni en privé. 

Toutefois, le 14 octobre, s'il obtient suffisamment de voix, Nasir Khan pourrait être élu.

Mohamed El Hamrouni (cdH Ville de Bruxelles)

Le 12 septembre, Mohamed El Hamrouni, conseiller communal sortant cdH à la Ville de Bruxelles annonce son retrait de la liste. Officiellement pour "raisons privées". Mais le média bruxellois néerlandophone Bruzz avance sa condamnation pour vol en juin dernier, pour des faits remontant à 2013. Lui était reproché d'avoir subtilisé un ordinateur du cabinet de Joëlle Milquet (cdH), alors ministre de l'Intérieur.

Mohamed El Hamrouni contestera les conditions de cette condamnation et les faits en eux-mêmes. "Si les faits étaient aussi graves, pourquoi le cdH m'a laissé siéger pendant cinq ans au conseil communal?", se demande l'élu. "Je m’étonne que l’on m’accuse d’un vol d’ordinateur qui n’a jamais quitté les locaux du cabinet dans lequel j’officiais à ce moment-là. Il me parait étrange de dérober du matériel pour ensuite l’installer et l’utiliser pour travailler au vu et au su de tous. A ce titre, il est important de noter que l’on est venu me voir (un mois après) afin de reprendre l’ordinateur sur lequel je travaillais dans mon propre bureau, prétextant que je l’avais dérobé (...)", écrit Mohamed El Hamrouni sur Facebook. "Il est vrai que j’ai pris l’ordinateur en question dans la réserve prévue à cet effet mais le but n’a jamais été de le voler, puisque je travaillais dessus au quotidien. M’accuser de vol est donc une démarche intellectuellement malhonnête: mon chef de cabinet de l’époque savait pertinemment que mon ordinateur était en panne depuis six mois et qu’il fallait absolument que je puisse avancer dans mon travail. Lorsque mon chef de cabinet n’a pas daigné donner suite à mes nombreuses demandes, je suis allé me servir dans le but de continuer à travailler. Si cela constitue un délit, alors effectivement je suis coupable, coupable de vouloir faire mon travail dans des conditions décentes."

A noter que dans certains quartiers de la Ville de Bruxelles, l'affiche de l'ancien candidat cdH reste visible.

Kévin Nikac (27e sur la liste "Uccle en Avant")

A Uccle, Kévin Nikac, 26 ans, candidat sur la liste "Uccle en Avant" de l'échevin Marc Cools (ex-MR) a récemment annoncé la suspension de sa campagne. Motif? Il n'avait pas prévenu sa tête de liste au sujet de sa condamnation en 2014 pour "immixtion dans la fonction publique". Selon La Capitale, Kévin Nikac, alors mineur, a été jugé pour port d'arme illégal et d'uniforme de policier. Il détenait également un gyrophare. Les faits se sont produits entre 2008 et 2011. 

Kévin Nikac a bénéficié de la suspension du prononcé après quatre ans de sursis probatoire. En clair, depuis cette année 2018, l'ardoise était effacée et Kévin Nikac n'a pas de casier judiciaire.

Mais Kévin Nikac décide de suspendre sa campagne sous la pression de Marc Cools.

En théorie, Kévin Nikac peut toujours être élu, la liste a été validée avant les articles de presse.

Armand De Decker (ancien bourgmestre MR d'Uccle)

Armand De Decker n'est pas candidat aux élections communales à Uccle. Le député bruxellois indépendant a quitté le MR en mai dernier après son inculpation dans le dossier du Kazakhgate.

Auparavant, il avait déjà dû quitter son poste de bourgmestre d'Uccle après de nouvelles révélations sur son implication dans le Kazakhgate. En juin 2017, Armand De Decker a été remplacé par Boris Dilliès (actuelle tête de liste MR) à la tête de la commune.

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