C'est le jour J pour l'installation des nouveaux conseils communaux

L’installation des nouvelles équipes est assez protocolaire (illustration – à Namur).
L’installation des nouvelles équipes est assez protocolaire (illustration – à Namur). - © RTBF

Une nouvelle législature commence pour les équipes communales qui se sont formées au lendemain du scrutin d’octobre dernier. Les nouveaux élus feront leur entrée ce lundi au sein des assemblées, avec parfois de nouveaux bourgmestres et des nouvelles majorités.

La loi prévoit que les conseils communaux issus des urnes s’installent le premier lundi de décembre qui suit les élections communales. La date du premier lundi de décembre est fixée depuis 2005 déjà. Avant cela, les nouveaux conseils n'entraient en service qu'après le premier janvier de l'année suivante. Une période de transition jugée beaucoup trop longue.

Le temps fort de cette première séance du conseil, c'est la cérémonie protocolaire de la prestation de serment (pour autant que le scrutin ait été validé, après recours éventuels ou pas).

"Je jure fidélité au Roi, obéissance à la constitution et aux lois du peuple belge", c’est en ces termes que les élus prêteront serment. Dans les faits, c'est assez protocolaire. C'est généralement l'ancien bourgmestre qui mène les opérations. Il prête serment comme conseiller communal, entre les mains du premier échevin, puis il reçoit la prestation de serment des autres conseillers.

Deuxième temps fort de cette soirée, c’est l'adoption du pacte de majorité, qui mentionne le ou les groupes politiques qui constituent la nouvelle équipe en place, ainsi que l'identité du bourgmestre, des échevins et président du CPAS.

Une fois installés, et c'est la troisième et dernière phase,  les bourgmestre et échevins prêteront une nouvelle fois serment. Il s'agit d'une séance au cours de laquelle aucun dossier de fond n'est discuté.

La population est autorisée à y assister. A celle-là comme à toutes les autres séances du conseil communal d’ailleurs. Elles sont ouvertes au public, en dehors bien sûr des points examinés à huis clos. Soulignons qu’une nouveauté a été prévue par le code de la démocratie locale: un habitant peut désormais interpeller directement le collège, en séance publique. Mais cela se fait tout de même selon des règles strictes. La question doit d'abord avoir été adressée par écrit. Le collège peut l'estimer irrecevable, s'il s'agit d'attaques personnelles par exemple. Dans tous les cas, le refus doit être motivé.

Marc Hildesheim, Manu Delporte

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