Bruxelles: ouverture du procès pour corruption à la Régie des bâtiments

Le procès sera long, des audiences sont prévues jusqu'en décembre. Et les prévenus vont s'y bousculer : 12 fonctionnaires, 35 entrepreneurs, 24 sociétés. Ils sont soupçonnés d'avoir participé à un système de corruption organisé.

Les entrepreneurs y gagnaient des marchés qui échappaient comme par magie à des adjudications publiques, les fonctionnaires en retiraient des avantages en nature (voyages ou travaux, ou une belle somme d'argent).

Les chantiers impliqués pouvaient concerner les prisons de Forest et de Saint-Gilles, le Palais Royal de Laeken, ou le Palais des Beaux-Arts. L'enquête a commencé en 2005. Et il a fallu quatre ans aux enquêteurs pour découvrir le pot-aux-roses.

Parmi les inculpés, on retrouve l'ancien directeur-général de la Régie des bâtiments, Hans Evenepoel, et le conservateur du Palais de justice de Bruxelles, Johan Van de Sande.

Aujourd’hui et demain, les audiences seront consacrées au réquisitoire du parquet.

La Régie des bâtiments fait l'objet de deux autres enquêtes du même acabit à Gand et à Louvain.

L'ancien directeur général trop souffrant pour comparaître

Me Walter Van Steenbrugge, l’avocat de Hans Evenepoel, a déclaré ce lundi matin que son client ne pouvait comparaître au procès car "il ne peut plus lire le dossier et ne peut donc plus m'aiguiller sur la manière de le défendre."

Selon le parquet, Hans Evenpoel n'aurait pas directement participé au système, mais il en aurait eu connaissance et aurait lui-même bénéficié d'avantages en nature, comme de la main d'œuvre gratuite à son domicile. Il avait séjourné plusieurs mois en prison début 2006.

"Depuis, il a été opéré à quatre reprises et présente un début d'Alzheimer", a ajouté Me Walter Van Steenbrugge. "Selon la Convention européenne des Droits de l'Homme, toute personne qui comparaît doit en être physiquement capable. Ce n'est pas le cas de mon client."

D'après le parquet, le tribunal ne peut pas déclarer une poursuite irrecevable parce qu'un prévenu est malade. "La personne concernée peut notamment être représentée par un avocat", a précisé le substitut du procureur du Roi, Olivier Coene.

"La Régie des Bâtiments totalement corrompue" (ministère public)

La Régie des Bâtiments, et surtout le service extérieur Bruxelles I, était totalement corrompue, selon les déclarations du substitut du procureur du Roi Olivier Coene. "Qui allait travailler à la Régie, pouvait choisir: s'intégrer ou être transféré", a-t-il résumé.

La Régie a été constituée en 1971 pour être responsable de toute une série de bâtiments publics mais a vu sa compétence réduite par la régionalisation et la privatisation, a expliqué le parquet. "Le personnel a été démotivé. Un audit de 2005 avait pointé un manque total d'éthique et de transparence", a-t-il ajouté.

Quatre lettres anonymes ont mené en 2005 à l'ouverture de quatre enquêtes qui ont finalement abouti à une instruction judiciaire. Il en ressort, selon Olivier Coene, que les fonctionnaires et entrepreneurs ont pris des dispositions à bien des égards pour attribuer des chantiers.

"Les fonctionnaires faisaient ainsi souvent appel aux mêmes entrepreneurs et une sorte de monopole s'est créé. Ces entrepreneurs se voyaient indiquer le type de travaux à réaliser, fixaient leur prix et les communiquaient ensuite à leurs soi-disant concurrents (qui profitaient également du système mis en place, ndlr), qui à leur tour proposaient un prix plus élevé. Les fonctionnaires acceptaient ensuite les factures, souvent sans les contrôler et ont même payé pour des travaux jamais entrepris. En retour, ils recevaient des avantages, comme de l'argent ou des voyages, ou bénéficiaient gratuitement ou avec d'importantes réductions de travaux dans leurs habitations."

La Régie s'est constituée partie civile au procès, ce qui ne convient pas au parquet, car elle n'a "jamais pris de sanctions contre les fonctionnaires concernés".

La peine la plus lourde requise pour Raphaël Engels

Le parquet bruxellois a requis des peines allant de six mois à trois ans de prison à l'encontre des 12 fonctionnaires de la Régie des Bâtiments suspectés d'être impliqués dans ce vaste système de corruption.

La peine la plus lourde, de trois ans, a été requise pour l'ancien responsable de l'antenne bruxelloise de la Régie, Raphaël Engels. Il aurait empoché 750 877 euros grâce à ses pratiques illégales.

Selon le parquet, Raphaël Engels, 62 ans, n'aurait pas uniquement reçu l'argent en liquide mais aurait également bénéficié de travaux dans son habitation, d'une carte-essence, de même que sa compagne, et ce, au détriment d'une entreprise. Le couple aurait également reçu plusieurs voyages, notamment en Afrique du Sud.

L'ancien responsable fait également l'objet d'une seconde instruction judiciaire pour blanchiment d'argent. Il aurait placé l'argent détourné sur un compte en banque créé sous une fausse identité. Cette seconde enquête étant toujours en cours, le parquet n'a pas exigé la confiscation des 750 877 euros. "Nous nous occuperons de cela lors du prochain procès", a déclaré le substitut du procureur, Olivier Coene.

Le substitut a également demandé trois ans d'emprisonnement pour l'ingénieur Paul Buysschaert, responsable à l'époque des travaux effectués dans les prisons bruxelloises. Celui qui aurait empoché 184 523 euros a reconnu les faits et s'est d'ores et déjà affranchi d'une amende de 55 000 euros.

Le parquet a encore requis deux ans de prison pour le conservateur du Palais de Justice de Bruxelles, Johan Van De Sande, de même que pour cinq autres fonctionnaires. Pour deux autres fonctionnaires, six mois de prison ont été demandés, tandis que le ministère public a encore réclamé un an pour l'ancien directeur général de la Régie, Hans Evenepoel.

Le procureur a également sous-entendu qu'il y avait eu une sorte de justice immanente envers Hans Evenepoel puisque ce dernier avait été un temps détenu dans l'aile la plus délabrée de la prison de Saint-Gilles, une aile dont les travaux étaient censés être réalisés par ses propres services.

Radia Sadani et Belga

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