Bruxelles : le revenu cadastral sous la loupe du gouvernement

Bruxelles : le revenu cadastral sous la loupe
Bruxelles : le revenu cadastral sous la loupe - © SISKA GREMMELPREZ - BELGA

Quels impôts payeront à l'avenir les habitants de Bruxelles? Le gouvernement bruxellois se penche sur la question. Et une idée divise aujourd'hui les ministres: faut-il toucher à ce qu'on appelle le "revenu cadastral" ?

Le "revenu cadastral" est le revenu que toucherait un propriétaire s’il mettait son bien en location. C'est-à-dire le loyer d’une année vu l’emplacement et l’état du bâtiment, moins les frais d’entretien et réparations.

Fixer un revenu cadastral pour chaque bien immobilier est une façon d’en évaluer la valeur et de calculer sur cette base un impôt : le "précompte immobilier".

Voilà pour la théorie. Le problème à Bruxelles est que la dernière révision du revenu cadastral remonte à 1975. Depuis, il a été indexé mais pas systématiquement revu. Or un bâtiment évalué il y a 40 ans peut avoir pris de la valeur s’il a été agrandi par exemple, ou si le quartier est mieux coté.

Un impôt "inéquitable"

Aujourd’hui les revenus cadastraux ne reflètent plus forcément la valeur des biens, et aux yeux de Didier Gosuin, ministre régional FDF, l’impôt qui en découle est dès lors inéquitable. "A biens égaux, l’impôt n’est pas le même. Ainsi on peut constater qu’un manoir, par exemple, vendu à plus de 4 millions d'euros a un revenu cadastral et paye un précompte immobilier identiques à ceux d’un appartement neuf de 67 mètres carrés. Ce n’est évidemment pas acceptable. Il y a des gens qui payent soit trop, soit un juste impôt et il y a des biens qui sont sous-évalués."

Le FDF a examiné les revenus cadastraux de plus de 250 biens et constaté de grands écarts entre les montants, y compris entre des maisons de même gabarit, même époque et même rue.

"Vérifier bien par bien"

Le problème est loin d’être neuf. Il faut aujourd’hui y remédier, estime Didier Gosuin : "nous ne souhaitons pas de ‘péréquation’, qui est une manière aveugle d’augmenter tout le monde, ça nous ne le voulons pas parce que nous pensons qu’il y a des biens qui sont suffisamment taxés. Mais il faudrait vérifier bien par bien. Il n’y a pas d’autre manière que l’objectivité, une connaissance du bien, bien par bien." Vérifier, par exemple, qu’un immeuble n’ait pas été agrandi ou scindé sans permis et donc sans adapter l’impôt.

Le gouvernement bruxellois divisé

Au sein du gouvernement, l’idée ne fait pas l’unanimité.

Le ministre président PS Rudi Vervoort y est favorable. A ses yeux, les recettes fiscales que cela apporterait pourraient permettre d'alléger l'impôt sur les personnes physiques et de supprimer la taxe régionale payée par les ménages de Bruxelles. Mais l'Open VLD Guy Vanhengel, en revanche, est frileux: "Examiner le revenu cadastral de tous les batiments serait difficile et très couteux, ce n’est pas une priorité.  Et les nouveaux revenus cadastraux seraient très vite obsolètes" estime le ministre bruxellois du budget. "Ce changement aurait aussi un impact difficile à prévoir sur le marché de l'immobilier."

Du côté de la ministre CDH du Logement, Céline Fremault, on n'est pas beaucoup plus enthousiaste. "Il est trop tôt pour se prononcer sur une mesure telle que l'adaptation des revenus cadastraux, affirme la ministre. Laissons travailler le groupe d'experts qui planchent sur la réforme de la fiscalité bruxelloise et attendons leurs conclusions prévues au printemps 2015. Par ailleurs toute réforme doit tenir compte de la réalité bruxelloise: les Bruxellois sont à 60% locataires."

M. Baele

Newsletter info

Recevez chaque matin l’essentiel de l'actualité.

OK