Bruxelles: le moratoire sur les expulsions vient à échéance fin août et il ne sera pas prolongé

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Bruxelles: - © © AlexRaths - Getty Images/iStockphoto

Le moratoire sur les expulsions en région bruxelloise ne sera pas prolongé. Il vient à échéance dans un peu plus de 10 jours, le 31 août. Le gouvernement bruxellois avait pris cette décision pour éviter que des locataires ne se retrouvent à la rue, pendant le confinement. Il a été prolongé trois fois. En attendant, les dossiers se sont accumulés et l'on peut redouter une vague d'expulsions. 

Expulsée à la fin août 

A 85 ans, Nicole devrait être expulsée prochainement de son logement. "Cette date a à chaque fois été repoussée, repoussée, repoussée. J'ai l'impression d'être dans une salle d'attente ou un corridor, c'est affreux". 

L'Agence Immobilière Sociale a mis un terme à son bail. Le loyer est payé. Mais la situation, compliquée: "De par mon expérience de vie, j'ai énormément de livres, des magazines. Très souvent, une personne qui n'est pas tout à fait dans le circuit, elle n'est pas acceptée", soupire Nicole qui souffre du syndrome de Diogène, qui la pousse à accumuler des objets. 

Un raz de marée à partir de septembre? 

Nicole ne veut donc pas partir. Comme elle, des centaines de personnes seront expulsées ces prochaines semaines, ces prochains mois, puisque le moratoire décidé à la mi-mars touche à sa fin.

Combien exactement? Difficile de le chiffrer. La chambre des huissiers de justice dit l'ignorer, les juges de paix aussi. Mais Avi Schneebalg, juge de paix à Bruxelles, dit redouter "un raz de marée à partir de septembre". Le Syndicat des Locataires se base lui sur le rapport de l'Observatoire de la santé et du social de la région bruxelloise pour estimer le nombre: "Chaque année, le nombre d'expulsions effectives s'élève à plus de 600 par an", décompte José Garcia du Syndicat des locataires. "On pourrait être autour des 300 expulsions ces prochaines semaines". 

Un contexte différent du confinement 

En région bruxelloise, ce moratoire a déjà été prolongé trois fois par le gouvernement, ce qui lui a valu d'être attaqué au conseil d'Etat par le Syndicat des propriétaires, finalement débouté (sur la forme). Le Syndicat considère que le gouvernement bruxellois fait peser sur les bailleurs la carence des CPAS à agir.

Il rappelle qu'en région wallonne et flamande, ce moratoire s'est éteint respectivement en juin et juillet.

"On a voulu laisser le temps aux Bruxellois de se retourner", explique la secrétaire d'Etat au logement Nawal Ben Hamou."Mais aujourd'hui nous ne sommes plus en confinement", les personnes peuvent déménager et visiter des logements, ce qui n'était pas le cas à l'époque. Si nous devions revivre la même situation, je prendrai les décisions nécessaires et adéquates pour protéger la santé des familles qui risquent l'expulsion. Je reste très attentive à la situation sanitaire et aux décisions du Conseil National de Sécurité". 

Une situation qui inquiète à Bruxelles, avec ces dernières semaines, une hausse des contaminations dans certaines communes. 

Des mesures structurelles 

On surveille la situation sanitaire à Bruxelles, donc. Mais ce que demandent les associations, ce sont de mesures de prévention, pour éviter ces expulsions. Il y a bien eu la prime unique dédiée à certains locataires (une prime de 215 euros) mais pour José Garcia, le secrétaire général du Syndicat des locataires, il faut d'autres mesures, structurelles: "Si le moratoire n'est pas prolongé, nous demandons qu'en aucun cas les juges saisis d'un retard de loyer dû au COVID-19 ne puissent pas être en mesure de prononcer une expulsion, nous demandons à l'exécutif de ne pas attendre le 31 août pour se rendre compte de la catastrophe sociale qui s'annonce". 

Un répit pour préparer les solutions de relogement 

"Le problème du moratoire, souvent, c'est que l'on ne prépare pas l'après", analyse Nicolas Bernard, professeur de droit à l'Université Saint-Louis, spécialiste de la politique de logement. "Et donc si en une fois, on a un grand nombre de locataires qui sont sur le carreau, ça va poser problème. Ne serait-ce qu'en terme sanitaire. Le moratoire ne doit pas être vu comme la possibilité de dormir sur ses deux oreilles pendant ce temps-là. Non, ça doit donner un répit pour déjà préparer toutes les solutions de relogement". 

Mieux encadrer les expulsions, soutenir les familles. Mettre en place une allocation loyer, une grille contraignante pour les loyers. Ces différentes mesures sont dans les cartons du gouvernement. " Des propositions concrètes seront déposées cet automne pour clarifier l'encadrement de procédures d'expulsions et pour améliorer l'accompagnement des familles", confirme Nawal Ben Hamou, la secrétaire d'état en charge du logement. 

"L'expulsion est un échec pour tout le monde"

Un agenda politique en décalage avec ces décisions de justice qui vont tomber. Or, "l'expulsion est un échec pour tout le monde", rappelle Nicolas Bernard.

"Pour le bailleur, le locataire, pour la société et sur le plan pécuniaire. Cela coûte beaucoup plus cher de gérer les conséquences d'une mise à la rue que de donner une petite rustine pécuniaire aux propriétaires pour empêcher l'expulsion par exemple". Cette aide directe aux propriétaires confrontés à un locataire en arriéré de paiement est par exemple en vigueur en Allemagne, à Cologne.  

 

 

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