Bruxelles : l'ancien siège de l'Otan, futur "Justitia", construit sans permis d'urbanisme

L'ancien siège de l'Otan a été bâti sans permis d'urbanisme. Le Parlement bruxellois a permis une entourloupe.
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L'ancien siège de l'Otan a été bâti sans permis d'urbanisme. Le Parlement bruxellois a permis une entourloupe. - © GERARD CERLES - AFP

L’ancien siège de l’Otan, avenue du Bourget à Haren (Ville de Bruxelles), a été construit sans permis d’urbanisme et demeure une construction illégale depuis 1967. C’est ce qu’a admis Pascal Smet (sp.a, one.brussels), secrétaire d'Etat bruxelloise à l’Urbanisme, au parlement régional. C’était ce lundi, au moment où les députés devaient s’accorder sur l’aménagement du lieu en vue de l’organisation du méga-procès, prévu en 2022, des attentats du 22 mars 2016.

Sans doute un autre temps

"Sachez que jamais l’Otan n’a disposé d’un permis d’urbanisme", a indiqué Pascal Smet en commission du développement territorial. "C’était sans doute un autre temps (à la sortie de la guerre) et pour des raisons de sécurité. Mais à l’époque, le siège de l’Otan s’est implanté sans permis d’urbanisme et jamais un permis d’urbanisme n’a été demandé".

Cette mise à jour historique peut-elle avoir des conséquences sur la tenue du procès des attaques de l’aéroport de Zaventem et de la station de métro Maelbeek ? Peut-être aussi mettre à mal le réaménagement futur du site, d’une superficie de 120 hectares ? Quelques repères tout d’abord.

Un bâtiment inauguré en 1967

Depuis 2017, l’Otan occupe un siège flambant neuf, à Haren. En face se trouvent ses anciens bâtiments. Ceux-ci datent de 1967, lorsque l’Organisation du traité de l’atlantique Nord doit rapidement quitter Paris, peu après le départ de la France du commandement intégré de l’institution.

Les Etats-Unis et les autres pays de l’alliance conviennent de s’installer dans le nord-est de Bruxelles. L’organisation internationale doit avoir un siège dans une capitale et Bruxelles est déjà celle (provisoire) de la Communauté économique européenne, ancêtre de l’Union européenne.

Sauf que, guerre froide entre bloc de l’Ouest et bloc de l’Est oblige, il faut faire vite pour déménager le personnel, les documents et le matériel de l’Otan en Belgique. Très vite même à tel point que les autorités nationales et l’organisation se passent de déposer une demande de permis d’urbanisme. C’était souvent le cas à l’époque. Il faut dire aussi que les premiers mois et même les premières années, les travailleurs de l’Otan occupent des baraquements provisoires, avant que ceux-ci ne deviennent définitifs.

Les années passent et plus personne ne pense à régulariser les constructions qui s’étendent jusqu’à la Flandre et la commune voisine d’Evere. Pas de permis, ni temporaire, ni de dispense. C’est cette information qui a été confirmée lundi par Pascal Smet.

Dans les années 60, nous sommes en pleine guerre froide

"C’est une démarche que l’on peut comprendre à l’époque", explique Geoffroy Coomans de Brachene, député MR, rapporteur de la commission du développement territorial, ancien échevin de l’Urbanisme de la Ville de Bruxelles ayant déjà visité les lieux.

"L’Otan est un site sensible. Introduire une demande de permis, c’est rendre public des plans et des aménagements qui doivent être sécurisés. Dans l’année 60, il faut le rappeler, nous sommes en pleine guerre froide. Et puis, qui cela dérangeait, le fait qu’il n’y ait pas eu de permis, à partir du moment où on se disait que l’Otan avait été créée pour assurer la sécurité des citoyens ?"

Sauf qu’aujourd’hui, la question revient sur la table. Juger les auteurs des attentats du 22 mars 2016, dans une infrastructure autre que celle du palais de justice de Bruxelles, réclame des aménagements importants. Des travaux préliminaires ont déjà débuté, comme nous l’annoncions récemment.

L’ancien site de l’Otan doit être repensé pour pouvoir accueillir la salle d’audience, les locaux techniques, des espaces sanitaires, dans un cadre sécuritaire renforcé, tout cela dans un contexte Covid. Ces travaux, d’un coût de 20 millions d’euros, nécessitent inévitablement un permis, comme le prévoient le cadre juridique bruxellois et le Code bruxellois de l’aménagement du territoire (Cobat).

Une dispense accordée avant le procès des attentats

Mais le contexte est particulier : il porte sur la tenue d’une cour d'assises liée à une page dramatique de l’histoire récente de la Belgique. Celle-ci doit pouvoir se tenir dans des conditions sereines. Le Parlement régional a donc accepté lundi d’accorder "une dispense exceptionnelle de permis d’urbanisme et de permis d’environnement au SPF Justice pour l’utilisation temporaire de l’ancien siège de l’Otan à des fins juridictionnelles". C’est ce qu’indique la proposition d’ordonnance adoptée en commission, qui doit encore passer en séance plénière.

Sans cette "dérogation exceptionnelle" autorisant l’utilisation pendant deux ans d’un peu plus de 1500 des 78.000 mètres carrés disponibles, "les délais d’instruction des demandes de permis d’urbanisme et d’environnement ne permettent pas d’envisager de commencer à utiliser l’ancien siège de l’Otan avant plusieurs mois". Une attente que ne peut se permettre le SPF Justice qui veut très aller vite.

Un test en conditions réelles

"L’utilisation du site pour quelques procès importants avant le début du procès des attentats présente en outre l’intérêt de permettre de tester en conditions réelles l’efficacité des différents dispositifs organisationnels et de sécurité à mettre en place, et donc de s’assurer que tout sera pleinement opérationnel dès le premier jour de ce procès hors-normes", ajoute le Parlement bruxellois.

Mais dès la fin du procès des attentats, que deviendra l’ancien siège, rebaptisé "Justitia" le temps des procès ? La Région bruxelloise et la Ville de Bruxelles veulent une réhabilitation du site. Les terrains appartiennent à l’Etat fédéral qui souhaite y implanter une école européenne. Des discussions devront aussi être entamées avec la Flandre, toute proche. Quant au palais de justice actuel, il gardera sa fonction juridictionnelle, comme le souhaite l’Etat fédéral.

Des constructions imposantes sans permis, il y en a quelques-unes à Bruxelles. On se souvient notamment du cas du viaduc Herrmann-Debroux, imposée par l’Etat national à la commune d’Auderghem dans les années 70.

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