Bruxelles inflige 1,6 millions d'euros d'amende aux compagnies aériennes

Les enveloppes recommandées pourraient atterrir dans la boîte aux lettres des compagnies aériennes dans les semaines qui viennent. Elles sont envoyées depuis le ministère bruxellois des Finances. C'est effectivement lui qui est chargé de percevoir ces amendes administratives pour dépassement des normes de bruit. Des normes qui sont particulièrement strictes à Bruxelles.

En une dizaine d'années, trois quart des amendes n'ont jamais été encaissées, parce que les compagnies déposaient toutes sortes de recours. Mais depuis le mois de septembre et une décision de la Cour de Justice européenne, toutes ces voies de recours sont épuisées.

Sur les 400 dossiers ouverts, la Région en a sélectionné 24 avec des infractions pour lesquelles le gouvernement pense pouvoir facilement récupérer l'argent. Il s’agit de dossiers récents, sans risque de prescription et portant sur infractions lourdes où les montants sont élevés. Potentiellement, sur les 24 dossiers, la somme à réclamer aux compagnies s’élèverait à quelques onze millions d’euros.

En tout, 1,6 millions d'euros tomberont dans les caisses de la Région. Si les compagnies ne paient pas, le gouvernement le promet, ce seront les huissiers qui iront saisir les comptes bancaires.

Hélène Maquet

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