Bruxelles: comment le salaire des bourgmestres pourrait augmenter de 15 à 30%

Olivier Deleuze (Ecolo), Philippe Close (PS) et Bernard Clerfayt (DéFI).
Olivier Deleuze (Ecolo), Philippe Close (PS) et Bernard Clerfayt (DéFI). - © THIERRY ROGE - BELGA

Au Parlement bruxellois, l'augmentation des salaires des 19 secrétaires communaux, la plus haute fonction au sein des administrations locales, est en discussion, au travers de la modification de la nouvelle loi communale. Par un effet mécanique, cette revalorisation salariale s'appliquera également aux bourgmestres et échevins. La première mouture de la modification, présentée ce mardi en commission des Affaires intérieures par le ministre président Rudi Vervoort (PS), n'a pas fait l'objet d'un vote et encore moins d'un consensus. Celui-ci devrait intervenir probablement après les élections régionales et fédérales.

Jusqu'à 160.000 euros bruts par an

Concrètement, la modification de la nouvelle loi communale (à lire ici) prévoit, entre autres dispositions, une augmentation du salaire des secrétaires communaux. Après accord du conseil communal, un secrétaire communal pourra percevoir de 45.500 à 65.000 euros bruts par an dans une commune de moins de 50.001 habitants, de 50.000 à 70.000 euros dans une commune de 50.001 à 100.000 habitants, de 60.000 à 80.000 euros dans une commune de plus de 100.000 habitants. Ces montants doivent encore être multipliés par l'index (fois 1,7069).

Pourquoi cette augmentation salariale pour les secrétaires communaux ? Tout d'abord, il existe, selon les décideurs bruxellois, une disparité d'émoluments entre les secrétaires communaux wallons et flamands d'un côté et ceux des bruxellois. Les 19 secrétaires communaux estiment également avoir plus de contraintes (exigence de bilinguisme). Par endroit, le traitement du secrétaire communal serait également inférieur à certains de leurs propres directeurs de services. La demande a donc été entendue par le gouvernement bruxellois. Mais il y a une conséquence : augmenter le salaire du secrétaire communal, c'est augmenter automatiquement le salaire des 19 bourgmestres et échevins. A ceci près, que d'autres indices s'appliquent. Résultat : par rapport aux rémunérations actuellement en vigueur, l'augmentation représente 14 à 30%. Dans une commune de plus de 100.000 habitants, on peut ainsi passer pour un bourgmestre d'un salaire d'environ 125.000 euros à 160.000 euros bruts annuels. Pour un échevin, on passerait de 100.000 à 120.000 euros bruts par an.

Responsabilité pénale

Ce mardi, les discussions autour du projet d'ordonnance ont donc été reportées. Mais le texte devrait revenir sur la table après les élections du 26 mai. Certains des députés souhaitent des clarifications autour du rôle du secrétaire communal, de ses missions, du gouverneur qui deviendra "un haut fonctionnaire". Certains regrettent l'absence de débat autour du texte avec les principaux concernés: les bourgmestres et les échevins... Le cdH a demandé à ce que la conférence des bourgmestres, organe informelle, obtienne une reconnaissance juridique. Mais la revalorisation salariale semble également crisper, en cette période de décumul des mandats et de fièvre électorale. Pour rappel, au PS par exemple, le décumul s'appliquera aux mandataires des communes de plus de 50.000 habitants comme Catherine Moureaux (Molenbeek) ou Philippe Close (Ville de Bruxelles).  

Au MR, on plaide pour cette augmentation. Pour Vincent De Wolf (MR), bourgmestre d'Etterbeek : "Sans vouloir me plaindre, il est anormal qu'un bourgmestre ou un échevin qui peut engager sa responsabilité pénale ou civile, qui peut être traduit devant les tribunaux, qui doit être joignable jour et nuit en cas d'incendie, accident, attentat, bénéficie d'une rémunération qui est inférieure à la majorité des fonctionnaires de niveau A d'une commune. Cela n'a aucun sens". Par le passé, le président de DéFI Olivier Maingain avait déjà plaidé publiquement pour une meilleure rémunération des mandataires publics qui occupent une fonction à temps plein.

Ce mardi matin, les députés Ecolo n'étaient pas présents en commission des Affaires intérieures.

 

 

Archives: Journal télévisé 04/10/2018

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