Bruxelles: bientôt une base légale au système Villo!

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Signée il y a plus de deux ans déjà, la convention entre la Région bruxelloise et la firme JC Decaux fait l'objet de plusieurs recours juridiques. Le gouvernement bruxellois essaie de rattraper les erreurs du gouvernement précédent. L'opposition n'apprécie pas trop la manœuvre.

Une ordonnance réparatrice, avec effet rétroactif, plus de deux ans après la signature du contrat, la ficelle est un peu grosse. Mais c'est sans doute la seule manière de répondre aux objections formulées par le Conseil d'Etat. Pour pouvoir octroyer une concession de service public, le gouvernement aurait dû voter une ordonnance avant de conclure l'affaire avec Decaux.

Pressé d'aboutir avant les élections régionales de juin 2009, le Ministre SP.a Pascal Smet est passé en force. Son successeur, le Groen Bruno De Lille, présente donc en commission du Parlement l'ordonnance attendue. Et c'est lui qui essuie les volées de bois vert de l'opposition. "Il aurait été tellement simple de repartir sur de bonnes bases, et de dire 'on clarifie et on assainit le passé en matière de publicité dans cette Région', ça aurait été l'occasion, déclare Willem Draps, député MR. Malheureusement, on a raté cette occasion, et ce contrat-ci va encore complexifier, entretenir et faire perdurer des situations qui en fait sont scandaleuses."

Le MR s'est abstenu lors du vote. La majorité a voté le texte. Sans garantie de donner une meilleure assise juridique au système de location de vélos.  

Pascal Smet réagit aux débats en commission: l'ancien ministre bruxellois de la Mobilité affirme n'avoir commis aucune erreur à propos du contrat "Villo". Il existait une controverse juridique à l'époque, explique Pascal Smet. Le vote d'une ordonnance d'habilitation n'apparaissait pas obligatoire. Qui plus est, l'auditeur du Conseil d'Etat estime juridiquement adéquat de procéder par une ordonnance avec effet rétroactif. Dont acte.  

 

P. Carlot - N. Nahjari

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