Bruxelles: bientôt un bail commercial de courte durée pour les commerces éphémères

Bruxelles: bientôt un bail commercial de courte durée pour les commerces éphémères
Bruxelles: bientôt un bail commercial de courte durée pour les commerces éphémères - © rtbf

L'occupation d'espaces commerciaux vides par des commerces éphémères sera facilitée d'ici quelques mois dans la capitale. Ainsi en a décidé jeudi le gouvernement bruxellois qui a donné son feu vert à un avant-projet d'ordonnance rédigé dans ce sens à l'initiative du ministre de l'Economie et de l'Emploi, Didier Gosuin (DéFI).

Depuis plusieurs années, on voit naître le long des artères commerçantes de Bruxelles de plus en plus de magasins éphémères.

Installés pour quelques mois, ils liquident des stocks de marchandises, permettent à de petits commerçants de tester leurs produits ou encore à des créateurs de lancer une collection capsule.

Selon Didier Gosuin, le bail commercial interdit actuellement formellement des locations occasionnelles. Pour contourner ce problème, locataires et propriétaires ont recours à une convention d'occupation précaire.

Pour un bail commercial de courte durée

Toutefois, celle-ci ne relève pas du droit commercial. L'objectif de l'avant-projet d'ordonnance est de proposer un contrat qui assure la sécurité juridique de toutes les parties, grâce à un bail commercial de courte durée.

Le futur bail commercial de courte durée ne pourra excéder un an. Aux yeux du ministre bruxellois de l'Economie, il permettra de dynamiser le commerce, de tester l'attractivité commerciale d'une artère, de lutter contre la vacance commerciale mais également d'encourager les jeunes entrepreneurs à sa lancer en testant leur produit en toute sécurité.

Toujours d'après Didier Gosuin, l'ordonnance entrera en vigueur au premier trimestre 2019, au terme de son parcours parlementaire.

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