Beauraing: 3 douaniers condamnés pour faux, usage de faux, coups et blessures

Les faits s'étaient produits lors du contrôle d'un véhicule dont la taxe de mise en circulation n'avait pas été payée. Deux des trois douaniers poursuivis avaient utilisé leur gazeuse car, selon eux, le contrevenant refusait de collaborer et se rebellait. Ce n'est que huit mois plus tard que les représentants des forces de l'ordre, appelés à s'expliquer à la suite d'une plainte déposée auprès du comité P, ont rédigé un procès verbal pour rébellion.

Dans ce PV, ils ont relaté faussement les faits pour se justifier de l'usage de la gazeuse, assimilé aux coups et blessures, alors qu'ils n'auraient pas dû s'en servir. En outre, ils précisaient que l'homme qu'ils contrôlaient a donné un coup de poing à l'un des douaniers et se montrait par ailleurs menaçant et difficilement contrôlable. Or, un voisin a filmé l'entièreté de la scène.

"La vidéo permet de constater que le déroulement des faits est totalement différent de la version du PV qui n'avait pour unique but de justifier une intervention qui a dérapé et durant laquelle l'usage de la force a été illégitime", a précisé le tribunal dans son jugement.

Belga

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