Avenue du Port: le tribunal des référés s'est déclaré incompétent

Les platanes de l'avenue du Port sont source de litiges
Les platanes de l'avenue du Port sont source de litiges - © Belga

Après la colère et le désespoir des habitants, le combat pour l'avenue du Port se poursuit devant la Justice. Les procédures s'enchaînent: recours, plaintes, appels. Chaque jour, quasi, il y a de nouveaux rebondissements, qui font intervenir association, mondes judiciaire et politique. Jeudi, par exemple, le tribunal des référés s'est déclaré incompétent pour juger un litige entre le gouvernement bruxellois et le parquet.

C'est un peu le jeu du chien qui mord le chat qui, lui, mange la souris. Premier joueur: une association dépose plainte contre le permis d'urbanisme qui autorise le chantier, jugeant qu'il n'est pas en règle. Le parquet se saisit du dossier, le trouve sérieux et fait poser des scellés sur les platanes, histoire d'éviter à l'avenue du Port des dommages irréparables.

Réaction de la ministre en charge de ce chantier, Brigitte Grouwels: il faut lever les scellés. Elle saisit le tribunal des référés parce qu'il siège, en urgence, sur la forme. Pas de chance, ce n'est pas le bon tribunal. C'est, en substance, ce qu'a répondu, jeudi, son juge. La ministre va en appel.

Pendant ce temps, la plainte de l'association, à laquelle s'est joint le parquet, fait son chemin devant un autre tribunal, en première instance. Lui répond dans un délai très court aux questions liées à l'environnement. Une procédure particulière, sur le fond, cette fois. Il doit dire si le permis pour les travaux est valide. Ce nouveau juge pourrait se prononcer  jeudi ou vendredi. Fin de la partie: on saura alors qui joue le rôle du fromage...

Cette décision doit tomber rapidement, puisque, pour avoir lieu, les travaux doivent avoir "substantiellement" commencé pour le 8 octobre, date à laquelle le permis d'urbanisme expire.

Hélène Maquet – Delphine Wilputte

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