Autoriser le port de signes religieux dans l'administration : le rythme de Molenbeek n'est pas celui de Schaerbeek

Où en sont les discussions autour de l'éventuelle modification des règlements d'ordre intérieur et d l'autorisation du port des signes distinctifs, notamment le voile islamique, dans l'administration, à Molenbeek et Schaerbeek, deux des plus importantes dans la région bruxelloises? La première a adopté une motion en conseil communal en septembre 2020, visant à mettre en place un groupe de travail. La seconde a créé, le même mois, une commission qui doit plancher sur la question. C'était bien avant la décision de justice visant la STIB

Huit mois plus tard, l'horizon s'est-il éclairci dans ces deux entités? Des adaptations vont-elles être réalisées ou, au contraire, le statu quo sera-t-il maintenu? Les deux communes vont-elles emboiter le pas aux villes de Gand et Malines, qui autorisent le port du voile. Zoom d'abord sur Molenbeek, puis Schaerbeek.z

Molenbeek : la faute à la crise sanitaire

La RTBF l'annonçait dès juin 2020: les autorités molenbeekoises planchent sur une modification du règlement de travail au sein de l’administration, dans le but d'autoriser le port de signes religieux et philosophiques distinctifs. L'information fait du bruit.

La majorité communale est dirigée par la bourgmestre socialiste Catherine Moureaux. Mais cette majorité compte aussi le MR et sa cheffe de file Françoise Schepmans. Celle-ci se range derrière la ligne du parti et son président Georges-Louis Bouchez: le personnel des administrations doit rester neutre en toute circonstance. Pas question d'autoriser le port du voile - c'est principalement de cela dont il s'agit à Molenbeek -, de la kippa, d'une croix ou d'un t-shirt arborant le logo d'un parti politique par exemple. Crispations intenses au sommet de la commune. 

A l'époque, une élue du sp.a, les socialistes néerlandophones, réclame un conseil communal extraordinaire. CdH et PTB déposent des motions anti-discrimination (après l'avoir déjà fait en 2019 suite au refus par la commune d'embaucher une femme voilée). Un texte commun est finalement rédigé. Le MR vote contre, PS-sp.a, cdH et PTB pour. Idem chez Ecolo à une exceptio: le chef de groupe et ancien échevin Karim Majoros s'abstient avant de démissionner.

Deux versions s'affrontent pour expliquer ce départ fracassant. Rajae Maouane coprésidente Ecolo et conseillère communale aurait fait pression sur Karim Majoros pour qu'il s'absente lors du vote. Ce que le dernier aurait refusé. Faux selon Rajae Maouane: aucune pression n'a été exercée ni en matière de consignes de vote ni de prise de parole lors du conseil communal.

En fin de séance, la bourgmestre se plie au résultat du vote et annonce la mise en place d'un groupe de travail. Celui-ci doit remettre une première proposition, au plus tard, pour janvier 2021.

Nous sommes en juin 2021 et toujours rien. Au cabinet de la bourgmestre, tout s'explique: la crise du Covid a bloqué le démarrage des travaux. "La bourgmestre ne voulait pas, par respect pour les personnes concernées, traiter cette question à distance ou par vidéo-conférence", indique Rachid Barghouti, porte-parole de la bourgmestre.

"Pour avoir ce débat, il faut réunir les chefs de groupe en présentiel. L'enjeu n'est pas mince. Pour rappel, le vote de la motion a eu lieu en septembre et peu de temps après débutait la deuxième vague, plus conséquente que la première. Les contraintes sanitaires n'autorisaient pas les réunions physiques."

Un nouvel épisode de déconfinement est engagé depuis quelques jours. "Le débat pourrait donc reprendre avant l'été ou au plus tard à la rentrée. Nous pourrons à nouveau réunir plusieurs personnes dans une même salle."

"Nous attendons que ce groupe de travail soit mis sur pied", appuie le chef de groupe cdH Ahmed El Khannouss. "Si l'engagement de le créer n'est pas respecté, nous prendrons des initiatives. A l'avenir, le recrutement au sein de la commune ne tiendra plus compte du port des signes distinctifs mais de la neutralité du service rendu. Cela, c'est acté! Ce groupe de travail doit maintenant s'atteler à l'implémentation de cette décision."

Pas de blocage en interne, ni de polémique, insiste le cabinet de Catherine Moureaux. Pas de fuite en avant non plus compte-tenu de la thématique abordée, clivante entre les partis et au sein même du PS (entre l'approche plus communautaire et l'aile laïque), ravivée ces derniers jours par l'actualité "stibienne".

"L'enjeu est important. Personne ne fuit ce débat, que du contraire. Ceux qui disent cela méconnaissent le calendrier sanitaire", dit le porte-parole de Catherine Moureaux. "Enfin, ne nous trompons pas de combat. Il y a une dynamique à la STIB, liée à une décision de justice. A Molenbeek, il y a une démarche démocratique issue d'un vote à une large majorité au conseil communal.

Pas de polémique non plus pour Françoise Schepmans, partenaire de majorité puisqu'elle n'est pas "celle qui porte le dossier". Ceci étant, "j'estime que ce débat doit être global, national. Il ne faut pas de dispositions au cas par cas, administration locale par administration locale. C'est une question de cohérence compte-tenu du fait que l'on passe aussi facilement d'une région à une autre, d'une commune à une autre."

Rappelons qu'à Molenbeek, au sein de l'hôtel communal, le port de voile est en pratique toléré, pour les fonctions qui ne sont pas en contact avec le public et presqu'exclusivement pour les techniciennes de surface.

Schaerbeek : une commission une fois par mois

A Schaerbeek, la première réunion de la commission devant trancher sur la question s'est tenue en novembre dernier. Si, à Molenbeek, rien ne se fait tant que ce n'est pas en présentiel, à Schaerbeek, on a opté pour les réunions à distance.

Depuis novembre, les membres de la commission se sont réunis au moins une fois par mois (parfois deux). Présidée par les échevines Sihame Haddioui (Ecolo) et Lorraine de Fierlant (Libérale), la commission a déjà organisé plusieurs auditions, à huis clos. Parmi les personnes entendues, des sociologues, politologues, syndicalistes, experts de diversité... Cela va de représentants du Centre d'Action laïque au juriste et politologue Mehmet Saygin, auteur du livre "La laïcité dans l'ordre constitutionnel belge"...

Face à ces intervenants, les conseillers communaux. Les questions sont autorisées, dans le cadre du propos tenus par les intervenants: la commission n'est pas une assemblée politique où chaque parti défend sa position sur la question. Objectif: d'abord comprendre de quoi on parle avant de faire émerger une texte de compromis.

"Les auditions continuent et nous avançons sereinement, dans une approche constructive, et dépassionnée", commente Sihame Haddioui. En clair: en dehors des polémiques et des déclarations tapageuses. 

Les auditions vont se poursuivre. Mais la volonté, dit-on à la commune, c'est de "ne pas laisser trainer le dossier".

De quoi satisfaire le PTB et le cdH locaux, auteurs d'une motion demandant la suppression de l’interdiction des signes convictionnels dans l’administration, avant que la majorité DéFi-Ecolo-Groen propose l'idée d'une commission. 

A Schaerbeek, aussi, les tiraillements sont profonds. Chez DéFi, le parti qui désormais place la laïcité au cœur de l'Etat Belgique, on redoute les conclusions de cette commission, validée par le bourgmestre en titre Bernard Clerfayt et la bourgmestre faisant fonction Cécile Jodogne, deux mandataires DéFi de poids.

François De Smet, président du parti, l'a déjà dit: "La laïcité n’est pas l’ennemie des religions mais, au contraire, la condition du vivre ensemble". "L’uniforme du service public" doit être la neutralité, estimait aussi celui-ci récemment dans l'émission CQFD sur La Première, commentant la décision de justice défavorable à la STIB. "Quand vous avez une région qui compte 180 nationalités et autant d’origines, il faut que le socle soit solide."

Pour lui, la liberté de religion est fondamentale, "l’idée qu’il faut un socle de valeur ou un espace un peu sacré où aucune conviction n’ait droit de cité" l'est tout autant. Lors du débat sur La Première, François De Smet appelait la STIB, entreprise régionale, à faire appel de la décision judiciaire. Position validée par Bernard Clerfayt, par ailleurs ministre au sein du gouvernement bruxellois.

Si le comité de gestion de la société a décidé de ne pas aller en appel, cette décision est désormais suspendue par le commissaire du gouvernement.

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