Anderlues : le CPAS condamné à indemniser TBC Post

CPAS d'Anderlues
CPAS d'Anderlues - © RTBF

Le tribunal civil de Charleroi a condamné la semaine dernière le CPAS d'Anderlues à payer une somme de 4600 euros à TBC post. Une décision de Justice pourrait faire jurisprudence. Le CPAS local devra également réaliser un appel à la concurrence pour ses services postaux dans les trois mois qui suivent le jugement prononcé par le tribunal, sous peine d'une astreinte de 500 euros par mois de retard.

Le marché postal est ouvert à la concurrence depuis 2011 en Belgique. Mais à l'heure actuelle B-Post l'opérateur historique en Belgique est toujours et très largement leader dans le secteur. Le seul service postal qui tente de lui grapiller des parts du marché, c'est TBC Post qui dispose d'une licence depuis 2013. Et ce que le tribunal a retenu contre le CPAS d'Anderlues, c'est de ne pas avoir lancé d'appel d'offre en marché public. En Belgique, l'activité postale des administrations communales représente 30% du total des échanges de courrier. Et donc, c'est en toute logique que TBC Post s'en prend à ces administrations qui ne lancent pas de marchés publics pour faire jouer la concurrence. D'autres actions sont d'ailleurs intentées par TBC post contre d'autres communes. "Ce jugement aura des répercussions sur toutes les actions en cours contre les différentes administrations du pays", a estimé Thierry Brugma, le CEO de TBC-Post

Et puis on le sait, une situation de monopole, ce n'est jamais bon pour le consommateur. Voir émerger une concurrence lui profite toujours. Selon les règles économiques, plusieurs acteurs sur un même secteur, c'est généralement l'assurance de voir baisser les prix.

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