Anderlecht: 12 000 sanctions administratives infligées illégalement

Selon Ecolo, les citoyens auraient été floués pour un total de 700 000 euros d'amendes réclamées.
Selon Ecolo, les citoyens auraient été floués pour un total de 700 000 euros d'amendes réclamées. - © Tous droits réservés

Près de 12 000 sanctions administratives ont été infligées illégalement par les autorités anderlechtoises, en 18 mois. C'est ce qu'affirme le groupe Ecolo-Groen, dans l'opposition. Des sanctions illégalement perçues pour environ 700 000 euros.

Légalement, le fonctionnaire sanctionnateur communal peut infliger des sanctions, par exemple en matière de stationnement gênant et dangereux. Mais pour ce faire, il doit d'abord remplir une série de conditions. À Anderlecht, c'était bien là le cœur d'un problème relevé par Jérémie Drouart, conseiller communal Ecolo. "Le fonctionnaire sanctionnateur était tout à fait incompétent à ce stade pour pouvoir sanctionner en la matière", dit-il.

"Il manquait une pièce essentielle dans le travail pour le fonctionnaire sanctionnateur, c'est-à-dire le protocole d’accord avec le parquet", reconnaît Eric Tomas, bourgmestre PS d'Anderlecht. La semaine dernière, celui-ci a donc mis fin aux sanctions incriminées. Reste que, selon Ecolo, les citoyens auraient été floués pour un total de 700 000 euros d'amendes réclamées: "Beaucoup de gens les ont payées et donc ça a rempli les caisses de la commune. D’une certaine façon, le citoyen s’est fait flouer."

Eric Tomas cite un montant inférieur: 250 000 euros réellement perçus, l'an dernier. Une somme qui ne sera toutefois pas remboursée aux citoyens. "Il est impossible de rembourser les sanctions qui ont été enregistrées et qui ont été payées."

Le Collège assure prendre les mesures nécessaires pour éviter à l’avenir toute erreur concernant un fonctionnaire indépendant du pouvoir politique.

Jean-Claude Hennuy

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