Affaire des marchés publics à Namur: Bernard Anselme acquitté

Les arguments développés par la défense de Bernard Anselme ont manifestement convaincu le tribunal.
Les arguments développés par la défense de Bernard Anselme ont manifestement convaincu le tribunal. - © BRUNO FAHY - BELGA

Plus de 10 ans après les faits, l'affaire des marchés publics accouche d'une souris. Le principal prévenu, l'ancien bourgmestre de Namur, Bernard Anselme échappe à toute condamnation. Soit parce que le tribunal correctionnel a estimé que les faits étaient prescrits. Soit parce que les préventions ne sont pas établies. Pour les 10 autres prévenus, le jugement est similaire : acquittement et/ou prescription. Dans tous les cas, aucune condamnation n'a finalement été prononcée dans ce procès. 

"Délai raisonnable dépassé"

Dans son réquisitoire, le Procureur du roi Paul Catrice avait déjà réclamé une peine presque symbolique à l'encontre de l'ancien bourgmestre de Namur : 3000 euros d'amende.

Pour le ministère public, Bernard Anselme, à la tête de la ville de Namur de 2000 à 2006, s'est bien rendu coupable de prise d'intérêt et de faux et usages de faux pour avantager le bureau d'études Sotegec, administré à l'époque par sa compagne. Mais les faits sont très anciens, avait reconnu le procureur, entre dix et quinze ans. "Le délai raisonnable est dépassé. C'est une pierre dans le jardin de notre système judiciaire". D'où la demande d'une peine légère malgré la relative gravité des faits reprochés.

"C'était une cabale politique"

La défense de Bernard Anselme avait défendu un tout autre point de vue : une cabale politique contre le bourgmestre de Namur déclenchée quelques mois avant les élections communales de 2006, des élections au terme desquelles le PS avait d'ailleurs été rejeté dans l'opposition.

Selon Maître Jean Bourtembourg, le bureau d'études Sotegec n'avait en effet pas besoin de Bernard Anselme pour décrocher des marchés publics à Namur. Sotegec obtenait déjà des contrats avant que Bernard Anselme devienne bourgmestre en 2000. La confusion entre intérêts publics et privés ? Encore faudrait-il prouver l'intérêt personnel de Bernard Anselme dans cette affaire, avait plaidé l'avocat. Il ne vivait pas avec sa compagne, ne partageait aucun patrimoine en commun. Il n'y aurait aucune trace dans le dossier d'un quelconque avantage personnel retiré par Bernard Anselme.

La justice namuroise "sur la banc des accusés"

Sans blanchir l'ancien bourgmestre sur toute la ligne, le tribunal de commerce de Namur a donc constaté la prescription pour la plupart des faits reprochés à Bernard Anselme. Il est par contre explicitement acquitté pour un chef d'inculpation, un faux et usage de faux datant de 2005.

Au terme de cette interminable procédure, il ne reste plus qu'un seul protagoniste sur le banc des accusés : la justice namuroise !

 

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