A un mois des élections, le gouvernement bruxellois se dote d'un plan transparence

Le texte a été approuvé mardi par le Parlement (illustration).
Le texte a été approuvé mardi par le Parlement (illustration). - © Belga

Il s'agit d'un texte qui doit permettre aux Bruxellois d'avoir un meilleur accès aux différents documents administratifs.

Le texte a été approuvé mardi par le Parlement, il donne notamment à une commission la capacité d'exiger des documents aux administrations récalcitrantes. Mais pour l'opposition, le texte aurait pu aller plus loin.

Jusqu'à présent, celle qu'on appelle la CADA - la Commission d'Accès aux Documents Administratifs - n'était dotée que d'un pouvoir d'avis. Elle donnait ou non son feu vert au citoyen désireux d'obtenir d'une commune, d'un ministère ou d'une administration, l'un ou l'autre document public. Mais au final, le pouvoir public pouvait ne tenir aucun compte de cet avis. Désormais, la CADA pourra, si nécessaire, aller chercher le document d'autorité.

"Imaginons par hypothèse qu'une administration communale par exemple refuse de délivrer ce document. Ici, le texte prévoit que la CADA puisse se rendre sur les lieux et se faire remettre elle-même le document litigieux, explique Caroline Désir, cheffe de groupe PS. Et si vraiment l'autorité administrative s'y opposait, elle pourrait même se faire accompagner de forces de l'ordre. Vous le voyez, on va donc vraiment très loin…"

Pour le chef de groupe MR Vincent De Wolf, dans l'opposition, cette disposition n'est que de la poudre aux yeux. Il aurait mieux valu condamner les récalcitrants à une astreinte financière. "Une astreinte, c'est beaucoup plus simple ! Vous êtes condamné à mettre la pièce. Si vous ne le faites pas, cela vous coûte autant par jour. Point ! Vous verrez tout de suite la population ou l'opposition communale par exemple tirer cela en exergue en disant : "C'est scandaleux ! Faites votre travail ! Remettez le document !"

Au final, le texte du gouvernement fait plutôt consensus. L'opposition lui reproche essentiellement la nomination des futurs neuf membres de la CADA par le gouvernement plutôt que par le Parlement.

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