A Rèves, depuis treize ans, un homme ne peut pas construire sur son terrain

Le permis de bâtir a finalement été octroyé mais un riverain s’y est opposé devant le conseil d’état. Ce dernier n’a pu que constater l’erreur et cela a provoqué un blocage qui, aujourd’hui, n’est toujours pas résolu.

Selon Jean Cuvelier : "Le Conseil d’Etat a ouvert le plan de secteur et a constaté que cette zone n’était pas bâtissable. A tort bien sûr puisqu’on sait qu’elle l’est par les écrits des différents ministres qui ont reconnu qu’elle l’était toujours. Mais, en attendant, cette zone est en jaune sur le plan de secteur, ce qui la rend non bâtissable."

Jean Cuvelier n’a pas baissé les bras et s’est alors tourné vers la justice : "Il y a eu deux procès en première instance et en appel contre la Région wallonne et la commune qui ont abouti à la condamnation des deux. La commune s’est pourvue en cassation, la Région wallonne pas. Et, dernièrement, j’ai enfin obtenu une réponse, suite à mes relances, disant que la Région voulait obtenir un dédommagement chiffré de ma part pour servir de base aux discussions pour arriver à un consensus et un dédommagement à l’amiable. C‘était il y a sept mois et, depuis, plus rien."

Nous avons contacté le ministre Philippe Henry, ministre wallon de l'Environnement, de l'Aménagement du territoire et de la Mobilité, qui a hérité du dossier. A son cabinet on reconnait la bonne foi de la personne lésée et le côté absurde de la situation. Le ministre wallon refuse toutefois de payer le dédommagement pour l’instant et ce pour une raison très simple nous dit-on : si la cour de cassation saisie par la commune des Bons Villers cassait éventuellement le jugement en appel, la région aurait alors dédommagé le propriétaire suite à une décision de justice entretemps annulée. Et cela provoquerait un dangereux précédent.

Notons que, de son côté, la commune des Bons Villers voudrait introduire ce qu’on appelle un PCAR, un plan communal d’aménagement rectificatif. Cela pourrait régler le problème mais, au cabinet Henry, on précise que cela prendra de toutes façons de deux à trois ans.

Grégory Fobe

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