Taxe kilométrique: 15 000 euros d'amende pour un Leuzois, suite à un bug

15 PV comme celui-ci sont arrivés en un mois et demi...
15 PV comme celui-ci sont arrivés en un mois et demi... - © DR

15 000 euros, c'est le montant de l'amende qu'une petite entreprise de Leuze-en-Hainaut a reçue. En cause, une fois encore, la fameuse taxe kilométrique pour les camions.

Pour comprendre cette histoire, il faut remonter au début du mois d'avril. Quand la loi sur la taxe kilométrique entre en application, Christophe Despret, grossiste en produits de boulangerie à Chapelle-à-Wattines équipe ses deux camions de l'OBU, ce petit appareil qui compte les kilomètres parcourus. Et il est persuadé que tout est en ordre.

Mais très vite, les amendes arrivent dans la boîte aux lettres de "La Chapelloise", sa société.

"Quand on a reçu la première amende, raconte le grossiste, on en rit un petit peu. On fait le nécessaire, on envoie les mails... Puis une deuxième arrive, puis une troisième. Quand on arrive à 5000, 6000 euros d'amende, on se dit: "zut quand même!"..."

Chaque fois que ce camion passe le portique du ring ouest de Bruxelles, près d'Anderlecht, une amende de 1000 euros apparaît dans son courrier quelques jours plus tard.

Christophe Despret envoie alors à l'administration de la Fiscalité les preuves que son camion est conformément équipé. Mais rien n'y fait: les amendes continuent à pleuvoir.

Mais pourquoi le ring de Bruxelles?

Alors que les camions de "La Chapelloise" sillonnent la Wallonie et Bruxelles quotidiennement pour aller livrer les produits dans des boulangeries, il n'y a que le portique d'Anderlecht qui prend des photos du camion. Et à chaque fois, Christophe Despret reçoit un PV parce que son camion n'est pas équipé correctement de l'OBU.

6000, 7000, 8000 euros... notre petit indépendant se retrouve vite avec 15 000 euros d'amendes venant de "Bruxelles Fiscalité".

La fin des amendes

Entretemps, un avocat est mis sur l'affaire. Et au final, au bout de nombreuses démarches, la société Satellic qui gère les fameux appareils (OBU), parvient, via l'informatique, à réactiver celui du camion maudit de notre grossiste. Et là, miracle! Le petit témoin vert s'allume, l'OBU fonctionne. C'est la fin des amendes.

Mais l'avocat de "La Chapelloise", Me Valery Gosselain, n'est pas rassuré pour autant : "Ce qui m'inquiète le plus, c'est que les 15 000 euros ne sont toujours pas annulés. Donc, moi, je ne peux pas dire à mon client de façon sûre et certaine qu'il n'y aura pas 15 000 euros à payer."

Bruxelles-Fiscalité admet que beaucoup de dossiers comme celui-ci sont ouverts. Quant à savoir combien... C'est une autre histoire.

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