Ville de Bruxelles: les 850 nouveaux horodateurs sont-ils hors-la-loi?

Pas de monnaie dans les 850 nouveaux horodateurs de la Ville de Bruxelles, ils n'acceptent que les cartes.
Pas de monnaie dans les 850 nouveaux horodateurs de la Ville de Bruxelles, ils n'acceptent que les cartes. - © Photo RTBF

Les 850 nouveaux horodateurs de la ville de Bruxelles induisent une pratique commerciale déloyale. C'est l'administration fédérale qui le dit, le SPF Economie. Dans un avis, publié par le Vif l'Express, l'administration rappelle que l'automobiliste doit pouvoir payer son stationnement avec de la monnaie. Or les parcmètres de la ville de Bruxelles n'acceptent que les cartes.

Lors de leur apparition fin 2015, ces nouveaux horodateurs avaient déjà suscité une série de plaintes d'automobilistes: l'usage des machines était plus complexe qu'à l'habitude et la monnaie exclue.

Aujourd'hui c'est donc l'administration fédérale qui réagit. Le SPF économie précise, dans un avis, que les billets et les pièces doivent toujours être acceptées pour les transactions de détails. Cela découle d'une recommandation européenne.

Refuser les pièces et billets n'est possible que pour des raisons liées au "principe de bonne foi", précise cette recommandation européenne, par exemple dans le cas d'un commerçant qui ne disposerait pas de la monnaie à rendre.

Le SPF est d'avis qu'il faut donc laisser le choix à l'automobiliste, monnaie ou carte. Quitte à rajouter un horodateur par rue qui accepte les pièces, et indiquer de façon claire où il se situe, comme la ville d'Anvers l'a fait.

Dans le cas contraire, dit l'avis de l'administration, "on peut considérer qu'il s'agit d'une pratique commerciale déloyale". Pratique passible de plaintes et éventuellement d'amendes, jusqu'à 60.000 euros.

La Ville de Bruxelles conteste

La Ville de Bruxelles va-t-elle suivre cet avis et remplacer ses horodateurs tout neufs? Ce n'est pas ce qu'elle laisse entendre aujourd'hui. Selon la Ville, "Les juristes (...) ont largement étudié les règlementations en vigueur avant l'installation des nouveaux horodateurs. Et ils ont adapté le règlement communal afin que l'implantation des horodateurs cashless soit légale."

La Ville de Bruxelles ajoute que l'automobiliste a le choix dès aujourd'hui puisqu'il peut toujours se garer dans un parking qui accepte le cash. Si en revanche, il décide de stationner dans les rues de la Ville, "il accepte de se soumettre aux conditions générales imposées par la Ville de Bruxelles".  

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