Valider son trajet à chaque voyage quand on est abonné : le juge de paix de Forest rappelle la STIB à l'ordre

Ne pas valider son abonnement à chaque trajet est justifié selon une décision de justice
Ne pas valider son abonnement à chaque trajet est justifié selon une décision de justice - © Thierry Roge - Belga

Kaddour Sellika n'est pas du genre à se laisser faire. Abonné à la Stib, il estime ne pas avoir à valider son abonnement à chaque trajet puisqu'il a payé à l'avance pour voyager sur le réseau de la Stib.

Un jour, Kaddour Sellika subit un contrôle. Il présente son abonnement. Mais l'absence de validation est sanctionnée d'une amende de 10 euros. Il refuse de payer. 

Une question de principe

Ce Bruxellois en fait une question de principe. La Stib n'a pas à connaître ses déplacements en recueillant ses données personnelles via son abonnement. Au fil des rappels d'huissier , la facture initiale a gonflé et dépasse légèrement les 100 euros quand la STIB cite son voyageur récalcitrant devant le juge de paix de Forest.

Pourtant, nous raconte Kaddour Sellika, peu avant l'audience, l'avocat de la société de transport public l'avertit : la STIB se désiste de son action; elle renonce à l'amende et M. Sellika ne doit pas se déplacer. Mais ce dernier ne l'entend pas de cette oreille.

Tout seul, sans avocat, il a fait des recherches, rédigé des conclusions, passé beaucoup de temps sur ce dossier. Il estime avoir subi un préjudice moral et demande à plaider le fond de l'affaire. 

La STIB en défaut

Et contre toute attente, il obtient gain de cause. Pour le juge de paix (jugement du 09/06/20), certaines collectes de données de la STIB auprès de sa clientèle ne respectent pas le RGPD (Règlement Général sur la Proctection des Données). "Le traitement des données de validation tel qu'il est actuellement effectué par la STIB n'est pas légal et c'est à bon droit que, dans le cadre de la protection de sa vie privée, M. Sellika refuse de valider son abonnement, qu'il a régulièrement payé, à une borne électronique". 

Le préjudice moral de M. Sellika est fixé symboliquement à 1 euro. Pour la STIB, le problème est facile à résoudre : il faut mieux motiver les raisons pour lesquelles la société de transport juge nécessaire de recueillir les données de ses clients, y compris ses abonnés, via une procédure de validation.

C'est pour calculer le nombre de voyages effectués annuellement sur son réseau, connaître la fréquentation de ses lignes de manière à pouvoir, le cas échéant, adapter l'offre de transport sur les lignes les plus fréquentées. 

La STIB annonce une modification rapide pour répondre aux critiques du juge de paix de Forest. 

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