Une travailleuse du sexe en recours au Conseil d'Etat contre la commune de Saint-Josse

Pas de reprise de la prostitution à Bruxelles et Saint-Josse
Pas de reprise de la prostitution à Bruxelles et Saint-Josse - © Tous droits réservés

Alors que la prostitution a repris partout dans le pays, deux communes bruxelloises - la Ville de Bruxelles et Saint-Josse - n'ont pas autorisé la reprise des activités. A Saint-Josse, l'arrêté du bourgmestre Emir Kir envisage une possible réouverture des "carrées" (du nom du local dans lequel les travailleuses du sexe officient) le 1er juillet, tout en laissant la porte ouverte à une prolongation de l'interdiction. 

Incompétence et excès de pouvoir

 Une travailleuse du sexe de la rue Linné, dans le Quartier Nord, a introduit un recours en suspension en extrême urgence auprès du Conseil d'Etat ce jeudi. Le recours vise l'arrêté du bourgmestre. Pour l'avocat de la requérante, Vincent Letellier, le bourgmestre ne dispose pas de la compétence pour interdire l'activité prostitutionnelle sur sa commune au motif que l'autorisation de reprise n'a pas été publiée au Moniteur. 

Ce n'est pas sur le site du Moniteur que la décision doit apparaître, mais bien sur celui du SPF Economie, explique l'avocat. Et cette publication a bien eu lieu. Un protocole de sécurité a été élaboré pour autoriser la reprise de la prostitution et il n'appartient pas à un bourgmestre de s'y opposer ou d'y ajouter des conditions supplémentaires. 

Par ailleurs, le montant de l'amende administrative en cas de non respect de l'interdiction a été fixé à 350 euros, soit 100 euros de plus que l'amende infligée en cas de non respect des mesures liées au Covid-19, critique Maître Letellier. En outre, poursuit l'avocat, en matière de prostitution, les sanctions administratives sont interdites. Seules des amendes de police sont requises. 

L'avocat attend maintenant une date d'audience pour plaider son recours. 

 

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