Economie collaborative: une taxe de 10% retenue à la source

A partir de ce 1er mars, la taxe sur les revenus engendrés par l’économie collaborative est modifiée dans le cadre d’une loi élaborée par Alexander De Croo du fait de ses compétences sur l’agenda numérique. L’économie collaborative concerne tous ces sites qui mettent en lien des prestataires de services et des particuliers (Airbnb, Menu Next Door, Uber, …).

Jusqu’à présent, ces services rendus occasionnellement par de non-professionnels contre rémunération n’étaient pas beaucoup taxés. Il revenait à chaque prestataire de déclarer ses revenus qui étaient alors taxés à hauteur de 33% en tant que revenus divers. Désormais, avec cette nouvelle loi, une taxe de 10% sera appliquée, et c’est la plateforme qui aura obtenu son agrément qui devra la prélever à la source. A titre d’exemple, si une personne vient tondre votre pelouse via une plateforme d’économie collaborative, vous payez la prestation à la plateforme, elle prélèvera ensuite sa propre commission ainsi que la taxe de 10 %, elle versera ensuite le reste au prestataire qui recevra dès lors un montant net. Cette taxe de 10% ne sera appliquée que si les revenus annuels ne dépassent pas 5100 euros.

Un incitant pour entrer dans la légalité

"Cette nouvelle loi offre un taux de taxation bien plus avantageux, explique Jonathan Schockaert l’un des fondateurs de Listminut, une plateforme qui met en lien des prestataires de services divers avec des particuliers. Il s’agit d’un taux de 10% que les plateformes agréées devront prélever et envoyer ensuite comme le font tous les secrétariats sociaux. C’est clair que cette taxe sera une perte pour ceux qui travaillaient au noir. De notre côté, cependant, on expliquait déjà à nos prestataires qu’ils devaient déclarer leurs revenus et s’acquitter d’une taxe de 33%. Donc pour ceux qui utilisaient notre plateforme dans les règles, c’est clairement avantageux. Pour les autres, le taux relativement bas de la taxe devrait les inciter à rentrer dans la légalité, s’ils veulent continuer au noir, ce ne sera pas possible via notre plateforme. "

Cette nouvelle taxe semble donc être un compromis pour faire entrer cette nouvelle forme d’économie dans les clous, les acteurs des principales plateformes ont d’ailleurs été consultés lors de son élaboration. Cependant, les contours de la taxe sont encore flous, la plateforme Uber, par exemple, a déjà annoncé qu’elle n’était pas concernée car elle affirme qu’elle n’utilise que des chauffeurs professionnels. D’autres plateformes, comme celles qui livrent des repas, analysent en ce moment la nouvelle loi pour vérifier si elles sont concernées ou non.

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