Une jeune juriste bruxelloise dénonce l'excès de formalisme du Conseil Supérieur de la Justice

Trop tatillon, le Conseil Supérieur de la Justice?
Trop tatillon, le Conseil Supérieur de la Justice? - © Tous droits réservés

Adrianna (c'est un prénom d'emprunt) est une jeune juriste à l'aube de la trentaine. Depuis le 15 octobre 2016, elle travaille comme juriste pour l'état fédéral. Elle a été nommée fonctionnaire par arrêté royal le 17 décembre 2017 avec effet rétroactif à la date de son entrée en fonction. Elle travaille d'abord à Arlon, pour le SPF Finances, puis obtient sa mutation à Bruxelles en février 2018. Ayant entendu parler de la pénurie de magistrats, Adrianna s'inscrit en septembre 2019 à l'examen d'admission au stage judiciaire via le CSJ, le Conseil Supérieur de la Justice. Elle remplit les conditions : un master en droit et deux ans d'expérience dans une fonction juridique. 

Une candidature rejetée

Pourtant, le CSJ décide de rejeter sa candidature au motif que son "arrêté de nomination et (son) entretien de planification ne prouvent qu'un an et cinq mois d'expérience professionnelle". Pour le CSJ, rien ne démontre qu'Adrianna n'a pas démissionné entre son affectation à Bruxelles et le moment où elle a déposé sa candidature à l'examen d'admission. "Moi, je pensais que c'était indiscutable", proteste Adrianna, "parce qu'il faut savoir qu'un arrêté royal c'est signé par le Roi, c'est un acte probant, qui vaut pour l'avenir tant qu'il n'est pas abrogé ou modifié ou remplacé par un autre acte. (...) Quand on est fonctionnaire nommé, on ne démissionne pas comme ça, on n'est pas licencié comme ça non plus. Je ne comprends pas la position du CSJ". 

Trop tard pour un recours

Sans doute mal conseillée, Adrianna a laissé s'écouler le délai de 5 jours pour déposer, devant le Conseil d'Etat, un recours en suspension d'extrême urgence contre le refus du CSJ. Un recours simple n'aurait pas débouché sur une décision en temps utile puisque l'examen a été organisé le 1er décembre. Pour la jeune femme, il est désormais trop tard. Elle devra attendre la prochaine session, dans un an. Elle a du mal à comprendre cet excès de formalisme alors que, par ailleurs, dans les colloques, elle entend des magistrats déplorer tant le manque cruel d'effectifs que le manque de candidats à la fonction de juge. 

"Au début, je pensais qu'ils avaient trop de candidats et qu'ils n'avaient pas le temps de faire les vérifications nécessaires", poursuit la jeune juriste. "Sachant maintenant qu'ils n'ont pas assez de magistrats, pas assez de candidats, que sur les 300 postes qui étaient prévus l'année passée, environ 55 n'ont pas trouvé de candidats, je ne comprends pas."

Le CSJ répond

Nous avons évidemment sollicité la réaction du Conseil Supérieur de la Justice. Voici ce qu'il a répondu à nos questions sur le cas d'Adrianna : 

"En réponse à votre demande, je dois vous informer que le Conseil supérieur de la Justice ne commente pas les cas individuels, qui plus est par voie de presse. 

Je peux simplement vous signaler que la candidature de Mme XXXX a été examinée objectivement au regard des dispositions du Code judiciaire et du texte de l'appel aux candidats publié au Moniteur belge du 9 septembre 2019.  

Toutes les candidatures ont été traitées de la même manière. 

Mme XXXX a été dûment informée des motifs de la décision d'irrecevabilité la concernant et des voies de recours à sa disposition."

 

 

Newsletter info

Recevez chaque matin l’essentiel de l'actualité.

OK