Un délai supplémentaire pour la Voix des Sans Papiers à Molenbeek, menacée d'expulsion

Une centaine de sans-papiers risquent d'être expulsés à Molenbeek
Une centaine de sans-papiers risquent d'être expulsés à Molenbeek - © Tous droits réservés

La centaine de personnes - hommes, femmes (dont certaines enceintes) et enfants - qui occupent un bâtiment désaffecté de la rue Vandenboogaerde à Molenbeek depuis le 21 octobre devaient en être délogées ce 5 décembre. Les propriétaires ont en effet obtenu sur requête unilatérale une décision les autorisant à expulser sans délai les occupants, des sans-papiers regroupés en collectif sous le vocable VSP, la Voix des Sans Papiers. L'expulsion est finalement reportée au 13 décembre pour une raison juridique. L'huissier venu signifier l'expulsion aurait dû afficher un avis officiel sur le bâtiment 5 jours avant l'échéance, ce qu'il a omis de faire.

Un recours est encore possible

L'ordonnance du tribunal ayant été rendue sans débat contradictoire, VSP dispose encore d'une voie de recours sous la forme de ce qu'on appelle une tierce opposition. L'avocate des sans-papiers a déposé sa requête au greffe du tribunal mais les propriétaires du bâtiment n'en sont pas encore officiellement informés. Un délai de huit jours est prévu avant que l'affaire puisse être plaidée, pour laisser le temps à la partie adverse de peaufiner ses arguments. Rien ne dit donc que les plaidoiries pourront se dérouler avant la date butoir du 13. Les sans-papiers pourraient donc théoriquement être délogés avant que le tribunal n'ait statué sur la tierce opposition, d'autant que ce recours n'est pas suspensif.

L'opposition met la bourgmestre sous pression

Pour l'opposition PTB et Ecolo à Molenbeek, il est impensable que la commune prête son concours à l'expulsion avant que le tribunal n'ait tranché le recours de VSP. La bourgmestre Catherine Moureaux dispose d'une marge de manoeuvre en tant que responsable de la police administrative. Le conseiller communal Ecolo Karim Majoros fait remarquer que la bourgmestre précédente, la libérale Françoise Schepmans, n'a jamais mobilisé la police locale contre les occupants. Lors du conseil communal de ce mercredi, PTB et Ecolo ont prévu de poser une question d'actualité et de mettre la pression sur Catherine Moureaux pour obtenir, à tout le moins, la garantie que les sans-papiers ne seront pas expulsés avant l'ordonnance du tribunal de première instance.

Archives : Journal télévisé 21/10/2018

Newsletter info

Recevez chaque matin l’essentiel de l'actualité.

OK