Un collectif dénonce la politique d'un échevin schaerbeekois en matière de mariages blancs

De faux mariés pour dénoncer la politique de l'échevin de l'état civil
De faux mariés pour dénoncer la politique de l'échevin de l'état civil - © Rtbf

Le collectif "Amoureux vos papiers" s'est rendu ce mercredi à la Maison communale de Schaerbeek pour y décerner le prix "Brise-Coeurs" à Bernard Guillaume, l'échevin de l'état civil en charge des mariages et des cohabitations légales. Chaque année, Bernard Guillaume communique sur le nombre de mariages blancs et gris que son administration a pu déjouer. Un mariage blanc permet à une personne en séjour irrégulier ou précaire d'obtenir des papiers en épousant une personne de nationalité belge mais sans avoir l'intention de former un vrai couple. Un mariage gris, c'est l'exploitation des sentiments réellement éprouvés par le conjoint ou la conjointe aux fins d'obtenir un droit au séjour en trompant le ou la partenaire. De plus en plus de communes bruxelloises mènent une politique jugée excessive et arbitraire par "Amoureux vos papiers".

Schaerbeek se distingue

Si le collectif a choisi Bernard Guillaume, c'est parce que Schaerbeek vient d'être félicitée par l'organe du Parti Populaire comme la commune menant la lutte la plus efficace contre les mariages blancs et gris. Membre du collectif, Brigitte estime que "l'échevin schaerbeekois a érigé le soupçon en principe systématique pour toute union impliquant une personne sans titre de séjour. Pour qu'une demande de mariage fasse l'objet d'une enquête, il faut une réelle suspicion de fraude. Or, dans plusieurs communes, dont Schaerbeek, les échevins de l'état civil font systématiquement procéder à une enquête dès qu'un des conjoints est sans papier. C'est abusif."

Bernard Guillaume se défend. "Il ne faut pas confondre efficacité et arbitraire. C'est vrai que nous menons une lutte contre les mariages blancs et les cohabitations blanches depuis très longtemps. (...) Quand on refuse un mariage ou une cohabitation, on se fonde d'abord sur un avis défavorable du parquet et de la police. Et en plus, les intéressés disposent d'une capacité de recours au tribunal. Et pour ceux qui s'adressent à la justice - et c'est quand même moins d'un sur deux - je gagne 73% de mes affaires. Donc on ne peut pas dire que c'est arbitraire",  conclut l'échevin schaerbeekois.

Un recours long et coûteux

Les couples peuvent effectivement contester le refus de procéder au mariage devant la justice mais seule une minorité y recourt, explique l'avocate Selma Benkhelifa, bien connue pour son engagement aux côtés des sans-papiers. "Une circulaire prévoit quand on peut avoir des doutes quant au fait que le mariage aurait pour unique but de procurer un droit au séjour à l'un des conjoints. Elle précise bien que le seul fait qu'un des conjoints ne dispose pas d'un titre de séjour ne suffit pas. Et pourtant on constate que dès qu'une personne n'a pas de titre de séjour ou un titre précaire, la commune lance la suspicion sans hésiter."

La commune envoie alors le dossier au parquet qui charge la police de mener une enquête. Selma Benkhelifa poursuit : "la police interroge les conjoints séparément et leur pose une série de questions, qui sont laissées à la discrétion des agents de police. Ils cherchent à vérifier si les époux se connaissent réellement. Et parfois les questions frisent l'absurde. "Est-ce que vous connaissez la pointure de votre conjoint? Ben, pas toujours", ou "est-ce que vous savez où est rangé le fer à repasser? Beaucoup d'hommes ne savent pas où est rangé le fer à repasser et ça ne veut pas dire que c'est un faux mariage. C'est une autre question qui se pose alors," sourit l'avocate.

Selma Benkhelifa trouve que Schaerbeek devrait s'interroger sur sa politique en la matière. "Schaerbeek est l'une des communes les plus attentives à la chasse aux mariages gris et récemment, le Parti Populaire de Modrikamen, donc l'extrême droite, a félicité Schaerbeek d'être la meilleure commune pour la chasse aux faux mariages. Quand on est félicité par l'extrême droite, c'est quand même qu'on a un problème dans la gestion administrative de ces dossiers."

Expulsions avant mariage

Normalement, lorsqu'un couple se rend à la commune pour remplir les formalités en vue d'un mariage, il doit recevoir un récépissé. Ce document protège la personne sans papier d'une expulsion le temps que les autorités administratives et judiciaires se prononcent sur la régularité de l'union (ou de la cohabitation légale). Or, dénonce le collectif "Amoureux vos papiers", certaines communes refusent de délivrer le récépissé et préviennent l'Office des Etrangers de la présence d'une personne sans-papier sur leur territoire. Il arrive donc que le conjoint soit arrêté et expulsé avant son mariage, sans qu'il ait pour autant été question d'un quelconque mariage blanc. Ce sont ces abus que le collectif voulait dénoncer à l'occasion de son action à l'Hôtel de Ville de Schaerbeek.

NDLR : Cet article a été modifié pour clarifier l'origine du qualificatif "extrême-droite" imputé au Parti Populaire par une des manifestantes.

 

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