Uber est plus qu'un intermédiaire, selon les avocats de la Fédération belge des taxis

En juin dernier, une vingtaine de chauffeurs de taxis et la Febet ont lancé une action en cessation contre Uber et une dizaine de chauffeurs collaborant avec cette plateforme.
En juin dernier, une vingtaine de chauffeurs de taxis et la Febet ont lancé une action en cessation contre Uber et une dizaine de chauffeurs collaborant avec cette plateforme. - © ELIOT BLONDET - BELGAIMAGE

"Uber est bien plus qu'un intermédiaire, on va bien au-delà d'un service lié au transport", a répliqué, mercredi en fin de matinée, Me Antoine Chomé, conseil de la Febet, devant le tribunal de commerce de Bruxelles. Dans ce dossier, une vingtaine de chauffeurs de taxis et la Fédération belge des taxis (Febet) ont lancé une action en cessation contre Uber BV et une dizaine de chauffeurs collaborant avec cette plateforme, estimant qu'ils exercent des activités de taxi de manière clandestine.

"Uber fixe les tarifs, sélectionne les chauffeurs, les sanctionne si besoin, fait de la facturation... C'est bien plus qu'un intermédiaire, on va bien au-delà d'un service lié au transport. Uber, c'est une entreprise qui fournit un transport", a répliqué Me Antoine Chomé.

Selon ce dernier, qui défend les intérêts de la Febet et de plusieurs chauffeurs de taxi avec Me Nicholas Ouchinsky, il existe un lien d'autorité directe entre Uber et des chauffeurs possédant une licence de location de véhicule (LVC).

Mais pour la partie adverse, Uber n'est rien de plus qu'une plateforme qui met en relation une demande de transport avec une offre de transport.

En juin dernier, une vingtaine de chauffeurs de taxis et la Febet ont lancé une action en cessation contre Uber BV et une dizaine de chauffeurs collaborant avec cette plateforme.

Selon eux, ceux-ci enfreignent la législation bruxelloise en exploitant des licences de location de véhicule (LVC) alors qu'en réalité ils fournissent un service de taxi. Ils entendent donc prouver qu'Uber fournit les mêmes prestations qu'un taxi, mais sans en respecter les obligations.

L'affaire a été prise en délibération mercredi vers 14h00. Un jugement sera rendu dans le mois.

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