Taxis VS Uber et Heetch : une mise en demeure pour le gouvernement bruxellois

Nouvel épisode dans la guerre entre les taxis et les plateformes Uber et Heetch. Pour la fédération des taxis bruxellois, les jugements qui rendent ces plateformes illégales n’ont pas été mis en application. Ils ont donc décidé d’envoyer une mise en demeure au gouvernement bruxellois.

En 2018, le tribunal du commerce avait en effet condamné Heetch à cesser ses activités. Ce verdict a été suivi, en janvier 2021, par le jugement de l’application Uber X. La cour d’appel a jugé qu’elle était en violation de la réglementation applicable aux taxis. Mais depuis, les taxis ne comprennent pas comment ces deux plateformes parviennent à poursuivre leur activité. 

En attendant une réforme

Le gouvernement a annoncé un ‘plan taxi’ pour l’été, mais la fédération des taxis bruxellois ne veut plus attendre. Pour Sam Bouchal, le porte-parole, cela fait déjà trop longtemps que cela dure. " Je sais qu’on discute beaucoup actuellement d’une réforme, nous n’y sommes d’ailleurs pas opposés. Mais tant que cette réforme n’aura pas vu le jour, il nous semble impensable et inadmissible que l’on n’applique pas les lois ".

Lors de son jugement, la plateforme Heetch s’était vue imposer de lourdes astreintes. Pour la BrusselsTaxiFed, le gouvernement bruxellois ne fait pas son travail. " Depuis 2018, c’est presque 10 millions d’euros d’astreintes que cette plateforme doit aux caisses de la région de Bruxelles-capitale. Nous ne comprenons pas pourquoi le gouvernement bruxellois ne réclame pas ces astreintes, pourquoi on ne fait pas appliquer les jugements, pourquoi on n’applique pas le droit, finalement ", déplore Sam Bouchal.

Changement dans l'offre Heetch

Du côté de Heetch, le discours est tout autre. Selon Xavier Zuinen, manager des opérations chez Heetch, ces astreintes ne concernaient qu'une partie de leur offre, qui aurait cessé au moment de leur jugement en 2018. Leur activité aurait depuis été adaptée, et s'apparente désormais davantage au fonctionnement de l'application Uber X. Problème : comme dit précédemment, cette dernière a récemment été considérée comme illégale. 

Cette mise en demeure devrait être envoyée dans le courant de la semaine. Désormais, la balle est dans le camp du gouvernement bruxellois. 

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