Survol de Bruxelles: fin de la tolérance pour le bruit excessif des avions

Survol de Bruxelles: fin de la tolérance pour les compagnies aériennes
Survol de Bruxelles: fin de la tolérance pour les compagnies aériennes - © BENOIT DOPPAGNE - BELGA

C'est un arrêt du Conseil d'Etat qui ne va pas plaire aux compagnies aériennes opérant à l'aéroport de Zaventem. Plusieurs grandes compagnies (DHL, Brussels Airlines, TUI, la Portugaise TAP, Asiana Airlines, Lufthansa, Air Canada et Swiss Air) avaient introduit un recours en suspension contre la décision du gouvernement bruxellois de mettre fin au régime de tolérance en matière de nuisances sonores.

Jusqu'à présent, les avions qui dépassaient ces normes bénéficiaient d'une marge de tolérance (pour des dépassements de moins de 6dB la nuit, et de moins de 9dB le jour). Ces appareils n'étaient pas sanctionnés, juste avertis. Mais en mai dernier, la ministre bruxelloise de l'Environnement, Céline Frémault (cdH), a demandé à son administration (Bruxelles Environnement) de ne plus tenir compte de cette marge, et de faire appliquer stricto sensu les normes de bruit édictées en 2000.

Le gouvernement bruxellois estimait en effet que cette tolérance ne se justifiait plus, étant donné que la législation était désormais bien connue (après plus de quinze ans...), et que les évolutions technologiques avaient permis des avancées significatives en terme de réduction des nuisances sonores.

Les compagnies aériennes, ne l'entendant pas de cette oreille, avaient introduit un recours devant le Conseil d'Etat.

Le 14 octobre dernier, c'est ce recours que la juridiction administrative a rejeté. En d'autres termes, la Région bruxelloise pourra, dès le 1er janvier 2017, infliger des amendes pour tout dépassement des normes de bruit, de manière stricte, sans aucune tolérance. C'est la fin d'une souplesse qui a duré plus de quinze ans. 

C'est le gouvernement fédéral qui a tous les leviers

"Certes, le Conseil d'Etat doit encore se prononcer sur un autre recours, en annulation cette fois, précise-t-on au cabinet de la ministre bruxelloise de l'Environnement, Céline Frémault (CDH). Mais c'est un pas énorme qui a été franchi vers le respect total des normes de bruit en Région bruxelloise."

On voit mal, en effet, comment le Conseil d'Etat pourrait ne pas rejeter le recours en annulation. Dans son arrêt, la juridiction n'y va pas de main morte.

On peut notamment y lire que "la demande de suspension tend à permettre aux requérantes d’enfreindre la législation relative à la lutte contre le bruit sans encourir les sanctions",  que "l’intérêt qu’elles ont à obtenir la suspension de l’exécution de l’acte attaqué revient à leur procurer un permis de délinquer (sic) impunément"; et enfin "qu’un tel intérêt n’est pas légitime et ne peut fonder un recours au Conseil d’État". En bref, la demande de suspension est "irrecevable".

"De nombreux avions respectent sans problème les normes de bruit. Je ne vois pas pourquoi certaines compagnies auraient un laisser-passer pour ne pas respecter les normes en vigueur, se réjouit Céline Frémault. Cela démontre en tout cas que nos actions pour assurer aux Bruxellois un environnement sain, débarrassé de ses nuisances sont légitimes."

Et la Bruxelloise d'asséner un nouveau coup au fédéral: "Il faut une solution structurelle équilibrée, globale, et c'est le gouvernement fédéral qui a tous les leviers pour changer cette situation, et qui n'a rien fait depuis maintenant deux ans."

Les oreilles de François Bellot (MR), ministre fédéral en charge du dossier, risquent de siffler.

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