Squatter un bâtiment sera-t-il bientôt une infraction pénale?

Un squat installé dans un immeuble de la rue Gallait à Schaerbeek.
Un squat installé dans un immeuble de la rue Gallait à Schaerbeek. - © Tous droits réservés

Une proposition de loi qui vise à criminaliser l’occupation illégale est débattue ce jeudi en commission justice de la chambre, un texte porté par l’Open VLD, et soutenu par la majorité.

Car actuellement, squatter, c'est-à-dire occuper sans autorisation un logement inoccupé n’est pas considéré comme une infraction pénale. Pour les propriétaires, une procédure civile existe devant le juge de paix, mais elle est assez lente.

Criminaliser la grande pauvreté

Modifier le code pénal comme le veut la proposition de loi changerait donc pas mal les choses. Dorénavant, les squatteurs qui refuseraient de quitter les lieux pourraient être poursuivis pénalement, le propriétaire pourrait également demander au juge d’ordonner l’expulsion immédiate. Les associations de terrain ont été entendues devant la commission, et elles sont très sceptiques sur la proposition de loi qui pour elles, se résume à criminaliser la grande pauvreté. Du coté des squatters, c’est l’inquiétude, d’autant qu’ils ne se considèrent pas du tout comme des hors-la-loi.

Le juge de paix nous a accordé 6 mois

Un squatter installé dans un immeuble de la rue Gallait à Schaerbeek, décrit une situation typique: "On est là depuis le mois de mars, sans soucis pour nous, sinon que nous avons été traînés au tribunal par les propriétaires, par la communauté flamande. Résultat, le juge de paix nous a accordé 6 mois, étant donné la précarité de notre situation. Les propriétaires sont ce qu’ils sont, et nous on n’a pas d’argent. En général on essaie de faire jouer l’idée que lorsqu’on veut nous dégager d’un endroit il faut une solution de relogement; sans quoi on est dans la rue et on est forcé de répéter l’opération ailleurs. Alors, on cherche et  on trouve, mais cela rate souvent, pourtant il y a énormément de bâtiments inoccupés."

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