Schaerbeek: des "bébés papiers" pour acquérir la nationalité belge

Certaines naissances sont instrumentalisées par certain afin d'obtenir des papiers.
Certaines naissances sont instrumentalisées par certain afin d'obtenir des papiers. - © RTBF

Si le nombre de mariages blancs est en baisse par rapport aux dernières années à Schaerbeek (moins d'une trentaine par an), un autre phénomène coexiste à Schaerbeek et sans doute dans les autres communes du royaume: les "bébés papiers". Autrement dit, l'utilisation de la reconnaissance de paternité comme moyen d'obtention d'un titre de séjour.

Depuis plus de 25 ans, le mariage est un des grands vecteurs du regroupement familial. Mais il est aussi un moyen utilisé pour obtenir un titre de séjour voire une nationalité. Deux pratiques dont il est très difficile de connaître l’ampleur, explique le porte-parole du bourgmestre de Schaerbeek.

La commune de Schaerbeek a été l'une des premières à refuser certaines unions qu'elle jugeait suspectes. Aujourd'hui, à côté des mariages blancs ou gris, est apparu un moyen plus insidieux, le "bébé papier".

Pour Bernard Guillaume, échevin de l’État civil, cette pratique est "la seule faille de la législation actuelle car, bien que la législation permette de combattre efficacement les mariages et les cohabitations légales, elle ne permet pas à l’officier de l’État civil de s’opposer à une reconnaissance de paternité, même s'il la juge suspecte."

Quelques "enfants papiers" par an

Schaerbeek a connu 30 mariages à problème (ayant généré un contentieux) en 2014. Selon l’échevin d’État civil, un quart présentaient aussi un problème de reconnaissance d’enfant. Mais il est difficile, objectivement, d’identifier des "bébés papiers".  Il y en aurait eu 7 en 2014 et 2 ou 3 en 2015. La commune de Schaerbeek  estime que sa cellule "mariage blanc" devient dissuasive pour les candidats fraudeurs:  "En 2014, nous avons enregistré 28 refus de mariages et 35 refus de cohabitation légale. Des chiffres qui sont tombés respectivement à 9 et 20 cas en 2015". Cette diminution veut peut-être dire, explique le porte-parole, que les faux couples vont se marier ailleurs. "Légiférer n’est peut-être pas la bonne solution. Le code civil favorise la paternité, et il vaut mieux un père juridique que pas de père du tout."

C’est pour le regroupement familial que la question des "bébés papiers" se pose davantage. L'échevin évoque le cas de ce Belge d’origine angolaise qui a eu 17 bébés avec 16 femmes différentes. Faut-il parler pour autant de "bébés papiers "? On n’en sait rien, dit-on à la commune.

Une solution évoquée pour réduire les risques de fraude est qu'à l'avenir, les demandes de reconnaissance de paternité soit déposées dans les seules communes du père ou de la mère. Et qu'elles ne puissent plus être déposée dans une autre commune (notamment en cas d’échec de la demande dans d'autres municipalités). Et qu’il existe aussi une base de données permettant de connaître ces demandes.

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