Rentrée judiciaire: l'arriéré des chambres correctionnelles de la cour d'appel de Bruxelles reste important

L'arriéré judiciaire des chambres correctionnelles de la cour d'appel de Bruxelles augmente encore, a alerté mardi le procureur général de Bruxelles Johan Delmulle lors de son discours à l'occasion de la rentrée judiciaire. Parmi les autres statistiques du fonctionnement du parquet général et de la cour d'appel, il apparaît notamment que les affaires de mineurs en danger se sont accrues au cours de l'année 2019.

"L'accroissement de l'arriéré (des appels contre les jugements du tribunal correctionnel, NDLR) s'est poursuivi au cours de l'année 2019. On dénombre 154 et 112 affaires, respectivement en français et en néerlandais, de plus dans la colonne des 'entrées' que dans celle des 'sorties'", a déclaré Johan Delmulle.

Le procureur a salué toutefois la création, début 2020, d'une nouvelle chambre correctionnelle francophone au sein de la cour d'appel. "Je remercie vivement Madame la Première présidente d'avoir réalisé cette mesure indispensable. Nous pourrons en apprécier les effets l'an prochain. Il restera à augmenter le nombre d'audiences des chambres traitant les affaires en néerlandais", a-t-il affirmé.

Johan Delmulle a également mentionné d'autres chiffres inquiétants. Ils concernent les parquets de la jeunesse. "Le nombre d'affaires relatives à des mineurs en danger enregistrées entre 2014 et 2019 a augmenté de 41%. L'an dernier, les parquets de la jeunesse ont enregistré plus de 23.000 affaires de mineurs en danger. L'augmentation est plus marquée encore au parquet de Louvain, qui enregistre une augmentation de 55% en 5 ans", a-t-il relevé. Par ailleurs, le nombre d'infractions traitées par ces parquets a augmenté de 17% lors de ces cinq dernières années.

D'autres données évoquent néanmoins une évolution positive, notamment en ce qui concerne la cour d'assises et les parquets de première instance.

"Le nombre de dossiers en attente d'être jugés [aux assises] s'est résorbé ces dernières années. Au 1er juillet 2020, 12 affaires d'assises attendaient d'être jugées. Il s'agit de sept procédures en français et de cinq en néerlandais", a détaillé Johan Delmulle.

A propos des dossiers "entrés" dans les parquets de première instance, "si l'on observe l'évolution sur les cinq dernières années, on constate, pour l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, qui englobe les parquets de Bruxelles et de Hal-Vilvorde, une diminution de 13% en 2019 par rapport à 2014", a évoqué le magistrat.

"Sur la même période, pour l'arrondissement judiciaire de Louvain, le recul est de 16%. Quant à celui du Brabant wallon, il enregistre une augmentation de 4% au cours de ces cinq dernières années", a-t-il poursuivi.

La diminution relativement importante du flux d'entrée observée de manière globale ces dernières années est en partie due à l'optimisation des processus de travail mis en place dans les parquets, analyse le procureur général de Bruxelles. Certains faits ne sont ainsi plus traités systématiquement par eux, en concertation avec la police et les autorités administratives.
 

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