Région bruxelloise : les démarches administratives simplifiées d'ici 2025

La simplification administrative, en s’appuyant sur les nouvelles technologies, permet de faciliter les relations entre les administrations et ses usagers.
La simplification administrative, en s’appuyant sur les nouvelles technologies, permet de faciliter les relations entre les administrations et ses usagers. - © LightFieldStudios - Getty Images/iStockphoto

Bruxelles dispose d’une feuille de route pour simplifier les démarches administratives des citoyens et des entreprises en Région bruxelloise d’ici 2025. Le ministre en charge de la Transition numérique et de la Simplification Administrative, Bernard Clerfayt a présenté lundi le plan de simplification administrative 2020-2025. Baptisé Easy Way, ce document de travail fixe les grands chantiers à réaliser pour ce faire : uniformiser les formulaires de subsides, mettre en place un test de simplification pour les arrêtés et ordonnances ou encore mettre en œuvre le principe du « numérique par défaut ».

 

Selon Bernard Clerfayt, ce plan doit permettre de réduire considérablement les charges administratives en ne communiquant qu’une seule fois les informations aux administrations, de se voir attribuer automatiquement certains droits et allocations, d’accéder à des services publics en permanence, etc.

Parmi les projets les plus emblématiques, on citera le "Brussels Digital Act" ou "le numérique par défaut" visant à faire du digital la règle et le papier, l’exception. Ce principe du numérique par défaut implique que les services publics doivent prévoir un accompagnement des usagers pour leur permettre de gagner en autonomie numérique afin de ne pas accentuer plus encore la fracture numérique.

Une stratégie web régionale

En vue de simplifier les procédures de demandes de subsides qui varient d’une administration à une autre, Easy way prévoit la création d’un cadastre des subsides et d’une bibliothèque du savoir. L’accès à l’information sur l’utilisation des subsides dans la Région sera simplifié.

Le plan est annonciateur d’une stratégie web régionale pour coordonner davantage la quantité importante et peu cohérente de sites internet d’une multitude d’acteurs publics bruxellois. Objectif : rendre l’ensemble des démarches administratives accessibles en ligne grâce à une plateforme centrale.

Dès 2022, aucune information déjà disponible ne pourra être demandée aux usagers.

Un "test Kafka" de simplification sera élaboré pour soumettre tout avant-projet d’arrêté ou d’ordonnance à une analyse « Parcours Usager » avant la présentation de celui-ci au gouvernement.

Formation des agents de l’administration

Tout ceci ne sera pas développé sans la mise en œuvre d’une stratégie de formation des agents administratifs qui sont en première ligne de la prestation de service aux usagers.

"Actuellement moins de 25% des démarches administratives peuvent être accomplies en ligne et seules 38% des démarches en ligne sont optimisées pour un usage sur smartphone. Alors que 71% des Bruxellois demandent un meilleur partage des informations entre les administrations", a commenté le ministre Clerfayt.

Le ministre de la Simplification administrative a par ailleurs annoncé la présentation prochaine au gouvernement bruxellois d’un plan d’appropriation numérique pour permettre l’acquisition des compétences en la matière par les usagers.

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