Région bruxelloise : le parcours d'accueil des primo-arrivants pas encore obligatoire le 1er janvier

Région bruxelloise: le parcours d'accueil des primo-arrivants pas encore obligatoire le 1er janvier
Région bruxelloise: le parcours d'accueil des primo-arrivants pas encore obligatoire le 1er janvier - © THIERRY ROGE - BELGA

Le caractère obligatoire du parcours d’accueil des primo-arrivants en Région bruxelloise ne sera pas encore obligatoire à partir du 1er janvier 2020, contrairement à ce qui avait été annoncé par le gouvernement bruxellois sortant. Motif invoqué par un des nouveaux ministres en charge de ce dossier, Alain Maron (Ecolo) : le délai est trop court ; les communes ne seront pas prêtes.

En charge notamment de l’Action sociale au sein de la Commission Communautaire commune, aux côtés d’Elke Van den Brandt (Groen), M. Maron a livré cette information jeudi, en commission, au détour d’une interpellation de Gaëtan Van Goidsenhoven (MR) et de plusieurs députés sur ce dossier.

Préoccupations parlementaires

Au centre des préoccupations parlementaires : l’instauration par le gouvernement flamand d’une obligation de paiement pour ce parcours et l’impact de cette décision à Bruxelles, ainsi que la mise en œuvre de l’obligation à Bruxelles, décidée il y a plusieurs mois, mais seulement confortée via une ordonnance d’assentiment des institutions bruxelloises, en bout de législature.

Exception bruxelloise

Concernant le caractère payant du parcours en Flandre, M. Maron a dit s’interroger sur l’annonce par les ministres flamands Benjamin Dalle et Bart Somers d’une exception à Bruxelles.

"J’attends de voir si le parcours d’accueil et d’intégration civique deviendra payant, dans quelles zones géographiques ce sera le cas, et quels seront les arguments utilisés pour le faire d’un côté et pas de l’autre, et pour le faire de manière générale. Il faut garder en tête que le parcours d’accueil est obligatoire", a-t-il dit, indiquant qu’à son sens, "un problème majeur d’égalité de traitement risque d’apparaître".

Un problème d’échéance

M. Maron a par ailleurs indiqué que l’échéance du 1er janvier prochain prévue par le gouvernement bruxellois sortant, pour l’instauration du caractère obligatoire à Bruxelles, n’était "absolument pas réaliste. Nous n’héritons pas d’un dossier suffisamment mûri depuis le vote de l’ordonnance et la signature de l’accord de coopération, pour une entrée en vigueur dès janvier prochain", a-t-il notamment expliqué.

"Long et laborieux"

M. Maron a mis à la décharge du gouvernement précédent le fait que le travail sur l’accord de coopération "semble avoir été long et laborieux".

Il subsiste selon lui une série de questions organisationnelles à résoudre avant d’envisager l’entrée en vigueur. Les questions en suspens touchent notamment à la définition des catégories de personnes qui sont exemptées sur la base du caractère provisoire du séjour, ou à certains cas de suspension et aux preuves à fournir dans ce cadre.

 


 

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