Qualité de l’air : l’avocat général CJUE soutient les Villes de Paris, Bruxelles et Madrid

Les villes de Paris, Bruxelles et Madrid ont raison de s’opposer à la définition, par la Commission européenne, de nouvelles limites d’émissions de gaz polluant trop laxistes à leurs yeux pour les moteurs diesel, a indiqué l’avocat général à la cour de Justice de l’Union européenne (CJUE), dans des conclusions rendues jeudi.

Les trois capitales étaient parties en croisade, au printemps 2018, contre cette modification des limites d’émission Euro 6 pour les nouveaux essais en conditions de conduite réelles, instaurés pour les moteurs diesel à la suite du scandale du "Dieselgate" (2015).

"Permis de polluer"

La maire de Paris Anne Hidalgo et le bourgmestre de Bruxelles Philippe Close étaient venus en personne devant la juridiction de Luxembourg témoigner contre ce qu’ils estiment être un "permis de polluer" accordé par l’UE, spécifiquement en ce qui concerne l’oxyde d’azote (NOx).

En première instance, le Tribunal de l’UE leur avait donné raison. Il avait entre autres jugé que, en fixant ces limites à des niveaux trop élevés, la Commission avait en pratique modifié la norme Euro 6 adoptée par le Parlement et le Conseil, ce qu’elle n’avait pas le pouvoir de faire.

La Commission, mais aussi l’Allemagne et la Hongrie, se sont pourvues contre cet arrêt devant la cour de Justice. Et ce jeudi, l’avocat général Michal Bobek rendait ses conclusions à la Cour (qui ne sera toutefois pas tenue de les suivre).

Des recours recevables

Il a considéré que la modification avait effectivement une incidence directe sur la manière dont les municipalités peuvent s’acquitter de leurs obligations en matière de protection de l’environnement et de la santé publique.

"De fait, l’éventail des mesures à prendre parmi lesquelles ces entités peuvent choisir pour exercer ces compétences et s’acquitter de leurs obligations, tout comme la façon dont il faudra mettre ces mesures en œuvre, seront nécessairement significativement réduits en conséquence directe du règlement de modification", selon ses conclusions citées dans un communiqué de la CJUE.

Pour Michal Bobek, les recours des trois municipalités contre le règlement de modification sont recevables. Et sur le fond, l’avocat général confirme aussi la position du Tribunal de l’UE selon laquelle seuls les deux co-législateurs, à savoir le Parlement européen et le Conseil (États membres), ont le pouvoir de modifier les limites d’émission, la Commission étant à cet égard incompétente. Il propose donc à la Cour de rejeter les pourvois dans leur intégralité.

Archives JT du 08/04/2019 - Particules fines : mauvaise qualité de l'air à Bruxelles

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