Plusieurs magasins franchisés ont mordu la poussière à Bruxelles: la faute au modèle économique?

Des franchisés doivent vendre certains produits à perte
Des franchisés doivent vendre certains produits à perte - © Rtbf

Carrefour, Delhaize, Colruyt ou Intermarché, les chaînes de la grande distribution recourent toutes massivement au principe de la franchise depuis de nombreuses années. Elles confient un magasin à un gérant indépendant qui profite de la réputation de l’enseigne, de la force de sa centrale d’achat et de son savoir-faire. En principe, quand tout fonctionne bien, il s’agit d’une formule gagnante pour les deux parties. Mais ces derniers mois, des franchisés ont remis en cause le comportement de certains franchiseurs qui les ont poussés – sans ménagement – à remettre leur fonds de commerce après avoir accumulé les pertes.

Comme un air de modus operandi

Pierre Demolin est avocat et compte dans sa clientèle aussi bien des franchiseurs que des franchisés. Pour lui, la franchise est un système intéressant, pour autant que les parties se respectent. Ce qui est loin d’être toujours le cas. Il constate chez certaines grandes enseignes une propension à se comporter davantage en financier qu’en commerçant au détriment des franchisés.

"- Si le franchiseur est plus financier que commerçant et s’il a des instructions qui viennent d’en haut […], l’intérêt peut être plus financier que commerçant. Et à ce moment-là, si on ne respecte pas le commerçant, on a intérêt à racheter son fonds de commerce pour une croûte de pain, c’est-à-dire un montant qui est conventionnellement fixé dans le contrat (mais personne ne songe à évaluer cette formule de valorisation du fonds de commerce quand on signe le contrat) et il arrive alors que le franchiseur puisse acheter un fonds de commerce pour une valeur dérisoire…

"- Après avoir poussé le franchisé à la faillite ?"

"- En tout cas après l’avoir soutenu financièrement pendant des années et puis, tout d’un coup, diktat d’un comité quelconque qui décide qu’on ne soutient plus le franchisé. On lui envoie un recommandé, dans les 48 heures vous devez être parti. Et voila."

Les distributeurs alimentaires sont les plus friands de ce genre de pratique, constate Pierre Demolin. Le combat est inégal et souvent, le franchisé doit jeter l’éponge. C’est ce qui est arrivé à ce franchisé qui gérait un magasin dans la périphérie flamande. "Le franchiseur a changé les règles unilatéralement il y a trois ans. Mon chiffre d’affaires a commencé à baisser et j’ai voulu revendre le magasin. C’est à ce moment-là que les ennuis avec le franchiseur ont commencé. Il a fait jouer la clause de reprise sous 48 heures pour cause d’endettement. J’ai reçu une proposition de rachat de mon fonds de commerce pour 200.000 euros alors que j’avais un autre acheteur qui m’en proposait 250.000. Le franchiseur laisse certains franchisés dépérir jusqu’à ce que la dette soit équivalente à la valeur estimée du fonds de commerce puis il formule une offre "à prendre ou à laisser" que beaucoup de franchisés finissent par accepter."

Des franchisés accusent

Plusieurs franchisés nous ont confié leur écœurement face aux pratiques de certaines entreprises de la grande distribution. Ce franchisé nous raconte qu’il lui coûte moins cher d’acheter une bouteille de vodka à l’hypermarché le plus proche qu’à son franchiseur. "Mon franchiseur a réduit les marges bénéficiaires ni vu ni connu pour récupérer de l’argent. Quand je me suis inquiété auprès de lui d’une baisse de mes rentrées, il a imputé ça à des vols de mon personnel. J’ai perdu 2 ou 3% de marge mais je ne sais pas exactement où elle est passée", explique un commerçant. Qui n’a trouvé aucun indice de vol de la part de son personnel malgré le visionnage de dizaines d’heures d’images de vidéosurveillance.

Un franchisé bruxellois accuse son franchiseur de lui avoir menti. Craignant l’ouverture d’un magasin de la même enseigne à proximité, il se renseigne auprès de son interlocuteur habituel, qui nie toute intention d’implanter un nouveau commerce dans le quartier. Commerce qui ouvrira ses portes peu de temps après.

Un couple de commerçants a reçu le fameux ultimatum l’invitant à quitter les lieux sous 48 heures avec visite d’huissier et d’employés du franchiseur, venus procéder à l’inventaire du fonds de commerce. Ils exploitent un magasin à Schaerbeek et sont bien décidés à ne pas se laisser faire. Le litige est actuellement devant la justice. Le couple nous fait accéder au système informatique interne. De nombreux articles sont vendus avec une marge bénéficiaire trop faible pour être rentables. D’autres sont vendus avec une "marge négative", soit à perte, ce que la loi interdit. Décision unilatérale du franchiseur.

Un rapport de force inégal

Luc Bormans est le président d’Aplsia, l’association professionnelle du libre-service indépendant en alimentation qui regroupe tous les franchisés de la grande distribution. Il déplore un rapport de force inégal entre franchiseur et franchisé et la perte de la notion de respect. Il place certains espoirs dans la nouvelle loi fédérale qui interdit la dépendance économique et les pratiques déloyales entre entreprises. Elle n’est pas encore entrée en vigueur, mais, espère Luc Bormans, "ça peut aider".

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