Plusieurs associations attaquent la réforme fiscale bruxelloise

Le bâtiment qui abrite la Cour constitutionnelle depuis les années 90 est situé au cœur de Bruxelles, place Royale.
Le bâtiment qui abrite la Cour constitutionnelle depuis les années 90 est situé au cœur de Bruxelles, place Royale. - © Tous droits réservés

Cinq  associations bruxelloises, à savoir, Inter-Environnement Bruxelles, le Rassemblement Bruxellois pour le Droit à l'Habitat, le Syndicat des Locataires, la Fédération Bruxelloise de l’Union pour le Logement et les Equipes Populaires(MOC), ont décidé d'attaquer la réforme fiscale bruxelloise. Les associations ont introduit un recours devant la Cour constitutionnelle car, selon elles, la réforme présente des lacunes discriminatoires.

La réforme fiscale bruxelloise mise en œuvre à la fin de l’année dernière est basée sur deux principes: une diminution de la fiscalité sur le travail et une augmentation du précompte immobilier. Pour les cinq associations qui ont introduit  tardivement ce recours devant la Cour constitutionnelle, la réforme induit une discrimination entre propriétaires et locataires.

C’est en tous cas l’avis de Mathieu Sonck, d’Inter-Environnement Bruxelles:

 "Dès lors que l’on augmente la fiscalité pour les propriétaires, et qu'on la compense pour les propriétaires bruxellois par une prime, on oublie les locataires qui risquent  d’être victimes d’une hausse de l’immobilier liée à cette hausse de précompte."

La solution: offrir une allocation pour les locataires discriminés

Mais comment combler cette lacune? Les associations ont leur petite idée sur la question, pour Mathieu Sonck, " Il suffit d’offrir une allocation pour les locataires qui seraient discriminés, et encadrer l’octroi de cette allocation loyer, avec une grille de référence des loyers et également  permettre aux locataires qui seraient abusés par le propriétaire de se retourner vers une instance qui pourrait arbitrer ce genre de questions."

Les associations insistent, s’il y a une prime pour les propriétaires,  il devrait aussi en exister une pour les locataires

 

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