Pascal Smet clôt le débat : "Uber X peut fonctionner à Bruxelles"

Pascal Smet clôt le débat : "Uber X peut fonctionner à Bruxelles"
Pascal Smet clôt le débat : "Uber X peut fonctionner à Bruxelles" - © ERIC LALMAND - BELGA

Le jugement sur la légalité de Uber à Bruxelles est tombé le 16 janvier dernier. C’est un jugement technique d’une quarantaine de page que la Febet, la fédération belge des taxis est en train d’analyser.

Le ministre bruxellois en charge de la mobilité, Pascal Smet (SP.A) y a réagi. Il y voit une confirmation de sa lecture de la législation: "Le procureur et notre analyse juridique ont toujours dit qu'UberX pouvait fonctionner à Bruxelles s'ils adhéraient aux règles existantes, même si elles étaient obsolètes. Ce jugement ne modifie pas le fait que nous devons toujours réformer en profondeur le secteur afin de créer des conditions équitables et de garantir la sécurité pour tous. Avec une telle réforme, le client et le bon service sont essentiels et nous devons renforcer la position du conducteur - chauffeur de taxi ou chauffeur Uber. Notre porte reste ouverte pour dialoguer avec tous les acteurs du secteur, même pendant l’étude bientôt en cours. Le débat sur la légalité ou non d'UberX est maintenant clairement conclu. Il faut maintenant parler d’avenir et d’une réforme équilibrée. "

"Débat clos" et législation en attente

Le débat est donc clos, pour le ministre. Quant à la législation, elle est toujours inexistante. L'année dernière, le gouvernement bruxellois avait approuvé en première lecture un avant-projet de nouvelle législation sur le transport rémunéré de personnes, mais sur demande du secteur et du conseil économique et social, une étude internationale de comparaison a été commandée. La réforme a donc été retardée.  Les résultats de cette étude sont attendus au printemps de cette année. 

Quant à la société Uber, elle est évidemment enchantée. Par voie de communiqué, Uber se dit déterminée à être un partenaire à long terme pour Bruxelles. Selon l'entreprise, plus de 1.000 chauffeurs professionnels LVC et 100.000 passagers y utilisent activement l'application.

De son côté, l'association belge des chauffeurs de limousine (ABCL) a affiché son soulagement : "Les chauffeurs sont très contents que l'activité économique, les revenus de 1.000 familles, le service rendu aux Bruxelloises, Bruxellois et aux visiteurs est maintenant assuré pour l'avenir. Cela participera à la grande mobilité de Bruxelles", a-t-elle déclaré à l'agence Belga.

Les taxis ne "lâcheront rien"

La fédération belge des taxis est en train de prendre connaissance de ce jugement. Mais selon Sam Bouchal, initiateur du procès devant le tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles et ancien secrétaire de la Fédération belge des taxis: la décision du tribunal est surprenante. "Nous sommes convaincus que le service proposé par Uber est un service identique aux services des taxis. Voila pourquoi, j'ai été déçu et totalement surpris". 

La Fédération belge des taxis interjettera appel du jugement rendu par le tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles a annoncé mercredi à Belga son administrateur délégué, Abdessamade Sabbani. "Cette décision est totalement incompréhensible. On ne lâche pas."
 

 

En tout début du mois, un jugement du tribunal de commerce s'était prononcé pour l'illégalité d'Uber dans la capitale (sujet JT 03/01)

Un sujet d'Elisabeth Groutars

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