Meurtre de Wemmel: ces quelques mètres qui vont coûter cher

Le Palais de Justice de Bruxelles où devrait avoir lieu le procès d'assises, en français
Le Palais de Justice de Bruxelles où devrait avoir lieu le procès d'assises, en français - © BRUNO FAHY - BELGA

Début juin, un corps mutilé était retrouvé à Wemmel. Une découverte macabre en Flandre, mais à quelques mètres à peine des limites de la Région bruxelloise. Ces quelques mètres vont coûter cher à la justice.

Si le corps avait été retrouvé quelques mètres plus loin à Bruxelles, l’instruction aurait été moins coûteuse. La 6ème réforme de l’état, en particulier la scission de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles-Hal-Vilvorde a compliqué cette affaire-ci et vraisemblablement d'autres encore.

Dans cette affaire, un suspect a été arrêté, c'est un Bruxellois francophone. Son procès aura donc lieu en français, la langue de son choix, à Bruxelles.

Mais l'instruction, elle, est menée en néerlandais par un juge d’instruction néerlandophone du parquet de Hal-Vilvorde, puisque le corps a été retrouvé tout juste en Flandre. Il faudra donc mener toute l'instruction en néerlandais, et ensuite faire traduire tout le dossier d'instruction en français, la langue du procès.

"C’est une absurdité" commente Thomas Descamps, l’avocat de la famille de la victime, "le dossier passera devant une cour d'assises francophone donc il faudra, à ce moment-là, traduire l'ensemble du dossier. C'est complètement aberrant."

Aberrant et cher. Le président du tribunal correctionnel de Bruxelles lui aussi s’indigne, surtout dans un contexte où la justice doit se serrer la ceinture. "La situation entraîne une véritable gabegie", commente Luc Hennart, "vous avez une enquête qui se poursuit dans une langue sachant qu'à un moment donné tout ce qui a été fait va devoir être traduit! Et quand on voit les tarifs des traductions, eh bien ça représente des milliers, voire des dizaines de milliers d'euros, purement et simplement jetés par la fenêtre. Cela coûte très cher au contribuable."

Pourrait-on éviter cette dépense ?

La solution existe : elle serait de transférer le dossier à Bruxelles, à un juge d'instruction francophone. Mais du côté flamand, on refuse ce transfert. La juge d'instruction néerlandophone invoque l'urgence dans le suivi de l'enquête:on perdrait trop de temps.

Luc Hennart y voit peut-être une autre raison:"je ne vois qu'une seule explication:c'est pour faire du chiffre. Bientôt, il y aura l'autonomie budgétaire pour les juridictions." On voudrait donc gonfler artificiellement le nombre d'affaires instruites en néerlandais? "C'est l'explication à laquelle on ne peut qu'aboutir faute d'avoir une autre explication disponible" avance le président du tribunal correctionnel de Bruxelles.

D'autres affaires, liées à des délits de francophones en périphérie flamande, peuvent présenter les mêmes difficultés et les mêmes dépenses depuis la scission du parquet de Bruxelles-Hal-Vilvorde en deux parquets distincts.

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