La Plaine: les opposants à Immobel se rabattent sur le terrain juridique

Le projet "Universalis Park" du promoteur bruxellois Immobel prend place sur un terrain de 8,5 hectares vendu par l'Université Libre de Bruxelles. Il fait l'objet d'une vive contestation de la part d'un comité "Sauver la Plaine" qui réunit des étudiants et l'association naturaliste "Bruxelles Nature". Un recours en suspension d'extrême urgence contre le permis d'urbanisme autorisant des travaux de voirie et l'abattage de 147 arbres a été rejeté par le Conseil d’État en novembre dernier. Le Conseil d’État doit encore se prononcer sur le recours en annulation. Et ce vendredi 28 novembre sonnait la dernière limite pour déposer auprès de la juridiction administrative les derniers arguments des parties à la cause.

Un document qui pourrait tout changer

L'avocat de Bruxelles Nature vient fort à propos de recevoir du Bureau des Hypothèques les actes notariés originaux. Lors de la cession du campus de la Plaine à l'Université par l’État belge, une clause prévoyait le non morcellement du terrain. La vente d'une parcelle de terrain s'apparente-t-elle à du morcellement? C'est évidemment ce que l'avocat de Bruxelles Nature compte plaider devant le Conseil d’État. La cause n'est pas gagnée d'avance, mais si l'argument est retenu, il pourrait déboucher sur l'annulation pure et simple de la vente des parcelles à Immobel et réduire à néant le projet immobilier. On n'en est pas encore là, mais la joute juridique entre les avocats du promoteur et celui des naturalistes vaudra la peine d'être vécue.

P. Carlot

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