Les communes bruxelloises perdent des millions d'euros à cause du "tax shift"

La maison communale d'Anderlecht
La maison communale d'Anderlecht - © LAURIE DIEFFEMBACQ - BELGAIMAGE

Il y a quelques jours, certaines communes bruxelloises ont reçu une lettre du SPF Finances qui leur annonce qu'elles vont perdre des millions d'euros de recettes, d'ici 2021. C'est une des conséquences du "tax shift", la grande réforme fiscale opérée par le fédéral. Son principe est simple: diminuer la fiscalité sur le travail pour relancer l'emploi, en espérant qu'en payant moins de charges, les employeurs aient plus d'argent pour embaucher. Or, une diminution de l'impôt sur le travail, implique une baisse des recettes pour l'Etat fédéral, et donc pour les communes belges, puisque le fédéral leur rétrocède une partie de l'impôt sur les personnes physiques (l'IPP, via les centimes additionnels). Le SPF Finances vient d'envoyer un courrier aux communes, qui détaille l'impact du tax shift pour la période 2016 à 2021. La note est plus salée que prévu.

10% des recettes en moins

A Anderlecht, l’Échevin des Finances, Fabrice Cumps (PS) a reçu ce courrier il y a quelques jours. Il ne s'attendait pas y voir inscrit de tels montant. "Il y a un calcul qui est fait année par année, et ce calcul est cumulatif. Au début, c'est assez supportable. On parle de 50 000 euros pour 2016. Mais en 5 ans, on passe à un impact récurrent de 1,4 million chaque année." 1,4 million que la commune ne pourra plus inscrire à son budget et qui représentent plus de 10% des recettes actuelles de l'IPP. Pour l’Échevin des Finances, ce manque à gagner risque d'avoir un impact sur les politiques communales : "Il va clairement falloir faire des arbitrages dans nos budgets ou trouver des recettes supplémentaires". A la Ville de Bruxelles, les chiffres sont semblables. "On nous annonce 2,6 millions de recettes en moins en 2021", explique Philippe Close (PS), échevin des Finances. Là aussi, 10% des recettes actuelles. Là aussi, on ne s'attendait pas à de tels montants.

Quel effet retour ?

Des perspectives inquiétantes, que le courrier de  l'administration fédérale tente de relativiser. Le SPF Finances y rappelle que les impacts annoncés sont des "effets bruts", et qu'il faut tenir compte des "effets de retour" attendus. Précisant que le tax shift a pour but "d'augmenter la compétitivité de l'économie belge et donc de relancer le marché de l'emploi. Il va de soi qu'une augmentation du taux d'emploi sortira des effets positifs sur la masse salariale et donc sur niveau des recettes perçues" (sur l'IPP, par les communes).

Alors l'augmentation du nombre d'emplois compensera-t-elle la baisse de recettes communales ? "Il n'y a pas de certitudes", explique Giuseppe Pagano, professeur à l'Université de Mons et spécialiste des finances publique, "l'effet retour reste toujours un pari, et certainement à un niveau local. Que globalement, le tax shift crée de l'emploi, ça paraît très probable, mais il s'agit là d'une constatation globale. Savoir quel emploi sera créé dans une commune ou au bénéfice des gens qui sont domiciliés dans une commune, c'est beaucoup plus difficile".

"C'est vraiment se moquer du monde!"

D'autant plus qu'une commune n'est pas l'autre. "Pour Anderlecht, il faudrait une diminution du taux de chômage d'à peu près 20% pour qu'on retrouve la recette qui est perdue", explique l'échevin Fabrice Cumps. "C'est tout à fait illusoire de penser qu'en diminuant comme ça la fiscalité sur le travail, le chômage va diminuer de 20%. C'est vraiment se moquer du monde". A la Ville de Bruxelles aussi, Philippe Close doute lui aussi de l'impact des mesures : "Ce qui permet de douter, c'est que ça, le fédéral ne le chiffre pas. Autant, ils chiffrent notre perte, autant ils refusent de chiffrer l'effet retour. C'est ce que j'aurais trouvé normal de la part de l'autorité fédérale!"

Le tableau des finances communales est-il si sombre ? Les deux échevins socialistes Fabrice Cumps et Philippe Close dépeignent les manquements d'un gouvernement fédéral dont le PS ne fait pas partie. Certaines mesures prises par le fédéral auront un impact positif sur les finances communales. C'est notamment le cas de la réduction du taux de TVA sur la construction des bâtiments scolaires, alors que les communes sont en plein boum dans ce domaine. Reste que tous les échevins, socialistes ou libéraux que nous avons contacté tombent d'accord sur un point : ces nouvelles mesures qui découlent du tax shift augmentent encore l'incertitude sur le montant des recettes communales. Les budget prévisionnels n'en sont que plus difficile à concocter avec précision, augmentant le risque de dérapage budgétaire.

 

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