Le gouvernement bruxellois octroie des certificats verts à l'incinérateur

L'accord de majorité du gouvernement bruxellois prévoit d'octroyer des certificats verts à l'incinérateur de Neder-Over-Heembeek. Le processus suit son cours mais ne fait pas l'unanimité.

En septembre 2015, le régulateur du marché bruxellois de l'énergie, Brugel, émet un avis plus que réservé. "Octroyer une aide financière à d'anciennes installations déjà rentabilisées va fondamentalement à l'encontre (du) principe" des certificats verts, objecte le régulateur. Ceux-ci sont destinés à favoriser le développement de filières de production d'électricité verte, généralement plus coûteuses que les modes de production classiques, ou d'encourager la croissance des énergies renouvelables. Or, relève Brugel, l'incinérateur présentant un bilan d'économie de CO2 négatif, "en principe aucun certificat vert n'est octroyé". L'incinérateur produit de l'électricité à partir de la combustion de déchets organiques. Or, poursuit le régulateur bruxellois, l'octroi de certificats verts "irait à l'encontre de la tendance globale observée en Europe de ne pas/plus subsidier d'anciennes installations déjà dépréciées". 

10 millions d'euros financés par le consommateur

Le mécanisme des certificats verts n'implique aucun versement d'argent public au producteur d'électricité. Le système est en réalité financé par le consommateur. Les fournisseurs d'énergie doivent en effet acheter chaque année un certain nombre de ces certificats dont ils répercutent le coût sur la facture de leurs clients.

Autre bizarrerie relevée par Brugel et par le député (Ecolo, opposition) Arnaud Pinxteren: normalement, le produit des certificats verts revient au producteur pour l'aider à développer sa technologie ou à compenser les surcoûts liés à la production d'électricité verte. Or, rien de tout cela dans le cas de l'incinérateur. Les 10 millions d'euros annuels pendant 10 ans octroyés sous forme de certificats verts reviendront intégralement au budget régional. "Il s'agit purement et simplement d'un taxe déguisée à charge des consommateurs bruxellois", dénonce Arnaud Pinxteren.

Rien d'anormal pour la ministre Frémault

"De nombreux États européens ont soutenu et soutiennent la production d’électricité verte via la valorisation énergétique des déchets organiques, en ce compris les Régions flamande et wallonne, et ce via divers mécanismes, justifie la ministre bruxelloise de l'Environnement. "La seule particularité de la Région bruxelloise en la matière est que le marché bruxellois des certificats verts est resté stable au fil des années et n’a pas connu de dérapage comme cela a pu être le cas ailleurs. Ainsi, le mécanisme de certificats verts bruxellois demeure un outil de soutien efficace et stable pour le secteur du renouvelable dans son ensemble." La ministre (cdH) Céline Frémault souligne la parfaite légalité du mécanisme, approuvé par le Conseil d’État. Elle estime aussi avoir répondu aux objections du régulateur Brugel.

Quant aux répercussions pour le consommateur, elles sont négligeables. La ministre les évalue à 3 euros par an. Une question reste en suspens : pourquoi la Région capte-t-elle le produit des certificats octroyés à l'incinérateur? Ne s'agit-il pas, en fin de compte, d'un simple tour de passe-passe budgétaire?

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