Le gouvernement bruxellois donne un premier feu vert à un nouveau plan taxis

Pourles chauffeurs Uber, il faudra passer un examen comme les taximen, avoir 21 ans, un permis de conduire depuis au moins 3 ans, et présenter un certificat de bonne vie et moeurs.
Pourles chauffeurs Uber, il faudra passer un examen comme les taximen, avoir 21 ans, un permis de conduire depuis au moins 3 ans, et présenter un certificat de bonne vie et moeurs. - © THIERRY ROGE - BELGA

Le gouvernement bruxellois a donné ce jeudi un premier feu vert au plan de réforme du secteur des taxis et, plus largement du transport rémunéré des personnes dans la capitale, en ce compris les plates-formes de type Uber.

Pour les taxis, cela se traduira par la disparition progressive des licences liées aux véhicules, remplacées par un dispositif d'octroi de licences aux chauffeurs. Ceux-ci auront le choix de travailler en tant que salarié ou indépendant à temps plein ou partiel.

Les nouvelles règles entreront théoriquement en vigueur en 2019, après leur parcours devant les instances consultatives, l'examen du contrôle d'État et le débat au parlement, a expliqué ce jeudi le ministre de la Mobilité Pascal Smet.

Réglementer la distribution des licences

Afin d'éviter la vente en noir des licences observée jusqu'ici, celles des chauffeurs seront octroyées à titre gratuit, hors charges administratives, et d'office accessibles à tous les chauffeurs enregistrés. À terme, tous propriétaire d'un certificat de capacité sera assuré de recevoir une licence en priorité. Le nombre de licences sera plafonné en tenant compte du potentiel actuel de chauffeurs actifs à Bruxelles.

Pour les chauffeurs de taxi, cela ne changera pas grand chose. Pour ceux d'Uber, il faudra passer un examen comme les taximen, avoir 21 ans, un permis de conduire depuis au moins 3 ans, et présenter un certificat de bonne vie et moeurs.

Toutes les licences (taxis) et autorisations (limousines) existantes pourront encore être renouvelées une fois, après l'entrée en vigueur de l'ordonnance.

Durant la phase transitoire, un double système de contingentement sera donc appliqué: pour les véhicules et les chauffeurs.

Encadrement des tarifs

Les plates-formes seront toutes soumises aux mêmes règles. Elles devront notamment tenir un registre des véhicules, des trajets effectués et des chauffeurs affiliés qui devront être en possession d'une licence. Elles devront se concerter avec les chauffeurs pour fixer les tarifs qui seront également encadrés.

Ceux-ci resteront fixés en tenant compte des variables temps et distance pour les courses des clients embarqués en rue. Il y aura plus de liberté pour les tarifs des courses réservées. Toutefois, un tarif minimum sera fixé. Le maximum ne pourra excéder 2,5 fois le minimum.

Les véhicules seront soumis eux aussi à un minimum de règles. Il devront avoir une identité visuelle dont les modalités doivent encore être fixées (hormis pour les taxis qui en ont déjà une).

Plan taxi à Bruxelles : plus d'importance aux chauffeurs au JT du 20/04/17

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