Le Conseil d'Etat annule le règlement anti-prostitution de Saint-Josse

Le règlement sur la prostitution en vitrine de Saint-Josse est annulé
Le règlement sur la prostitution en vitrine de Saint-Josse est annulé - © Rtbf

C'est une défaite pour Emir Kir, le bourgmestre de la petite commune de Saint-Josse-ten-Noode. Le Conseil d'Etat vient en effet d'annuler le règlement destiné à restreindre la prostitution en vitrine sur le territoire communal et en particulier dans le Quartier Nord. Il devait entrer en vigueur au 1er janvier de cette année. Mais plusieurs recours de prostituées devant le Conseil d'Etat en ont suspendu l'application dans l'attente de la décision de la haute juridiction administrative.

Un arrêt clair et net

Les requérantes demandaient initialement la suspension du règlement communal. Le Conseil d'Etat va plus loin. Il ordonne l'annulation du texte, allant même au-delà de ce que l'auditeur avait formulé dans son avis. Ce dernier estimait que le règlement était disproportionné en ce qu'il interdisait la prostitution sur l'ensemble du territoire à l'exception d'un petit tronçon de la rue Linné, de manière permanente et même pour la prostitution non visible. Or, si elle peut être encadrée pour des motifs d'ordre public et de moralité et de tranquilité publiques, la prostitution en vitrine, dans des "carrées", est une activité légale. Quant à la lutte contre la traite des êtres humains, souvent invoquée par le bourgmestre Kir, elle relève des autorités fédérales (police et justice) et pas des communes.

Arguments communaux rejetés

Pour bannir l'activité prostitutionnelle des rues de la Praire, des Plantes et sur une partie de la rue Linné, Saint-Josse invoquait trois arguments : la création d'une crèche et de nouveaux logements rue Linné ainsi que des rapports de police faisant état de nombreux délits dans le quartier concerné. Le Conseil d'Etat bat ces arguments en brèche : "(...) en décidant d'ouvrir une nouvelle crèche communale à l'angle de deux de ces rues, les autorités communales ne pouvaient ignorer qu'il s'agissait du seul endroit où la prostitution pouvait encore s'exercer. Dans ces conditions, il est contradictoire, après avoir pris une telle décision, de considérer comme le fait (le règlement), qu'il existerait une incompatibilité complète, fondée sur la moralité publique, entre cette nouvelle implantation et l'activité professionnelle préexistante, même en dehors des heures d'ouverture de la crèche."

Par ailleurs, poursuit l'arrêt, "le revirement d'attitude consistant à interdire la prostitution dans deux rues supplémentaires par rapport au règlement précédent n'est dès lors pas raisonnablement justifié par l'ouverture d'une nouvelle crèche, la création de nouveaux logements ou par les rapports de police figurant dans le dossier administratif et cette interdiction constitue une mesure disproportionnée."

Ce n'est pas la première fois que le Conseil d'Etat censure un règlement de la commune de Saint-Josse envers la prostitution. Mais les arguments soulevés dans l'arrêt rendent plus aléatoire une nouvelle tentative communale de limiter l'exercice de cette profession dans le Quartier Nord.

Emir Kir : le combat continue

Le bourgmestre de Saint-Josse n'avait pas encore pris connaissance de l'arrêt du Conseil d'Etat quand nous l'avons contacté. Emir Kir entend poursuivre le combat de sa commune contre la traite des êtres humains. Il annonce de nouvelles mesures pour éviter de faire de Saint-Josse une plaque tournante des traficants de chair humaine. Mais il refuse de préciser en quoi consisteront ces nouvelles mesures.

 

Vews 01/07/2018

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