Le Conseil d'Etat annule la concession par la Ville de Bruxelles du Cirque Royal à Brussels Expo

Le centre culturel Le Botanique et le Sportpaleis d'Anvers contestaient, devant le Conseil d'Etat, l'octroi de la concession du Cirque royal à l'asbl paracommunale "Brussels Expo". La concession initialement octroyée au Botanique en 1999 aurait dû expirer en juin 2026. Mais la Ville de Bruxelles disposait de la faculté de mettre un terme au contrat à chaque échéance de neuf ans, ce qui fut fait en 2017. 

 

 

Une concession contestée

Pour gérer le Cirque royal, la Ville de Bruxelles pense à Brussels Expo, déjà en charge, notamment des salles de la Madeleine et du Palais 12. Mais avant cela, la Ville lance une "concession de services", ce qui suppose une mise en concurrence. Le Botanique s'allie au Sportpaleis d'Anvers et fait acte de candidature. Mais, sans surprise, la Ville préfère la candidature de Brussels Expo. L'affaire prend alors une tournure judiciaire. 

En mai 2018, le tribunal de première instance de Bruxelles annule le contrat de concession parce que son attribution s'est effectuée en violation des principes de mise en concurrence, d'impartialité et d'égalité des soumissionnaires. Le principe d'égalité des soumissionnaires, c'est également le grief retenu par le Conseil d'Etat pour annuler la concession. La Ville de Bruxelles devra donc reprendre la procédure d'attribution depuis le début. 

 

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