La justice oblige la commune de Jette à célébrer les noces d'un couple soupçonné de mariage blanc

Fatima et Karim ont finalement pu se marier à Jette
Fatima et Karim ont finalement pu se marier à Jette - © Tous droits réservés

La mariage blanc (ou de complaisance) est un moyen régulièrement utilisé par des personnes sans titre de séjour valable en Belgique pour régulariser leur situation. Les responsables de l'état civil au niveau communal et le parquet se montrent donc particulièrement vigilants lorsque certains éléments conduisent à penser que les deux époux n'ont pas l'intention de construire un projet en commun. Pour autant, les soupçons ne s'avèrent pas nécessairement fondés et la vigilance tourne parfois à la suspicion, obligeant les candidats au mariage à dévoiler leur intimité. Fatima et Karim ont ainsi dû s'adresser à la justice pour pouvoir se marier à la commune de Jette et permettre à Karim de reconnaître l'enfant né entretemps de leur union.

Avis négatif du parquet

Les circonstances ne plaidaient sans doute pas en faveur du couple au départ. Le mariage entre ces deux trentenaires est en effet un mariage de raison, arrangé par leurs familles. Qui plus est, Karim, Marocain venant de France, ne dispose alors d'aucun titre de séjour valable en Belgique. Fatima, elle, est Belge. Les clignotants s'allument et l'officier de l'état civil jettois demande une enquête de police ainsi que l'avis du parquet. L'avis est négatif et la commune refuse dès lors de célébrer le mariage. Le couple s'adresse à la justice pour obtenir le droit de se marier. Entretemps, il a un enfant, que le père ne peut pas reconnaître, l'officier de l'état civil décidant de retarder la procédure.

La justice donne raison au couple

Dans un jugement du 18 janvier de cette année, le tribunal a rappelé les principes de base et donné raison au couple de Jettois. Le tribunal relève ainsi qu'on peut parler de mariage simulé si, d'une part, "l'intention d'un des intéressés est dirigée exclusivement ("uniquement") sur l'obtention d'un avantage en matière de séjour. D'autre part, l'absence d'intention de créer une communauté de vie durable doit être évidente ("manifestement"). Tel n'est certainement pas le cas en l'espèce, conclut le tribunal. Depuis le jugement, Fatima et Karim ont pu se marier et Karim a reconnu l'enfant dont il est le père.

Newsletter info

Recevez chaque matin l’essentiel de l'actualité.

OK