L'interdiction des signes convictionnels chez Actiris est jugée discriminatoire

Porter le voile et travailler chez Actiris, c'est à nouveau autorisé
Porter le voile et travailler chez Actiris, c'est à nouveau autorisé - © NICOLAS MAETERLINCK - BELGA

Le tribunal du travail a tranché. Saisi par trois travailleuses d'Actiris, l'Office régional bruxellois de l'emploi, le tribunal a jugé illégal l'article du règlement de travail interdisant le port de tout signe convictionnel. Il est ainsi libellé : " Durant leurs prestations, les membres du personnel d’Actiris n’affichent leurs préférences religieuses, politiques ou philosophiques ni dans leur tenue vestimentaire, ni dans leur comportement."


Le jugement ordonne le retrait immédiat de cette disposition, adoptée en avril 2013. La motivation du tribunal du travail, siégeant comme en référé, n'est pas encore connue dans le détail. Mais la décision est conforme à l'avis, longuement motivé, de l'auditeur du travail, qui concluait à l'existence d'un discrimination indirecte dans le chef de l'article 10 en ce qu'il interdit le port de tout signe convictionnel.

Les trois travailleuses portaient un foulard islamique (ou "hijab") bien avant l'entrée en vigueur du nouveau règlement de travail et ont refusé de l'ôter après son adoption par le comité de gestion. Une des trois travailleuses a fait l'objet d'une procédure de licenciement, bloquée par la justice.  

Actiris étudie le jugement

Dans un communiqué, la direction d'Actiris dit prendre acte de la décision judiciaire et retire immédiatement la disposition contestée de son règlement. Pour le reste, elle s'accorde le temps nécessaire à une analyse du jugement par son avocat et son service juridique. Le sujet sera inscrit à l'ordre du jour d'une prochaine réunion des organes de gestion d'Actiris, qui prendra position ensuite.

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