Interdiction de la prostitution à Bruxelles : le Conseil d'Etat suspend l'arrêté du bourgmestre

La prostitution de rue est à nouveau autorisée à la Ville de Bruxelles
La prostitution de rue est à nouveau autorisée à la Ville de Bruxelles - © Juan Mabromata - AFP

Le 28 septembre, face au rebond du coronavirus, le bourgmestre de la Ville de Bruxelles, Philippe Close (PS), prend un arrêté d'interdiction de la prostitution sur le territoire communal. Cela concerne essentiellement la prostitution de rue du quartier Alhambra, autour du Théâtre flamand, dans le centre-ville. Le même arrêté a entraîné également la fermeture de trois hôtels dans lesquels les prostituées emmènent leurs clients. L'interdiction vaut pour une période indéterminée. 

Recours au Conseil d'Etat

Le propriétaire d'un des hôtels et une travailleuse du sexe ont décidé d'introduire un recours en suspension d'extrême urgence au Conseil d'Etat. La haute juridiction administrative a suspendu l'arrêté. La nouvelle loi communale autorise les communes à prendre des mesures de limitation de la prostitution pour des raisons de moralité et de tranquillité publiques. Or, ici, c'est la santé publique qui était invoquée. Il s'agit d'une matière fédérale ou, subsidiairement, régionale. La Ville de Bruxelles n'était donc pas compétente. Ce qu'elle ne pouvait évidemment ignorer. 

Ce n'est pas la première fois que des travailleuses du sexe ou des associations obtiennent la mise à néant d'arrêtés ou de règlements communaux visant à encadrer, limiter voire interdire la prostitution. Saint-Josse et la Ville de Bruxelles sont régulièrement rappelées à l'ordre par le Conseil d'Etat. 

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