Hormis le MR, les francophones bruxellois s'opposent à la signature du CETA

Le parlement bruxellois
Le parlement bruxellois - © NICOLAS MAETERLINCK - BELGA

Hormis le MR, l'ensemble des formations francophones de l'échiquier politique bruxellois ont adopté vendredi au parlement francophone bruxellois (Commission Communautaire française) une résolution exprimant leur opposition à ce que les ministres francophones bruxellois en charge du collège de la Commission Communautaire française de Bruxelles accordent les pleins pouvoirs au gouvernement fédéral pour la signature, en l'état, de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada (CETA).

Le texte déposé sur la table de l'assemblée francophone bruxelloise avait été co-signé par des représentants du PS, de DéFI, du cdH, et d'Ecolo (opposition). Sans s'en être vu proposer la co-signature, le PTB a soutenu cette majorité élargie au moment du vote.

Le chef du groupe MR, Gaëtan Van Goidsenhoven, avait également déposé une proposition de résolution rejetée massivement par les autres formations.

Pour lui, les négociations de ce type de traités essentiels pour stimuler la croissance économique et la création d'emplois au sein de l'Union européenne sont entourées de désinformation. Contrairement à ce qui est dit, l'accord sur le CETA est le fruit de négociations de plusieurs années et tend à offrir les garanties nécessaires pour préserver les normes européennes en matière de santé, de sécurité des consommateurs, ainsi que d'environnement, de droits sociaux et du travail.

Le traité UE-Canada exclut en outre explicitement les services fournis dans l'exercice du pouvoir gouvernemental, soit ceux fournis ni sur base commerciale ni en concurrence avec d'autres fournisseurs.

Questions et réticences

L'ensemble des formations soutenant la résolution s'inquiètent quant à elles de concert devant la réduction de la marge de manœuvre des gouvernements via le recours à des tribunaux d'arbitrage privés compétents pour régler les différends. Chacune d'elles y est allée en outre de nombreuses questions et réticences souvent partagées.

Axant son propos sur plusieurs carences démocratiques du texte du CETA en l'état, la députée Catherine Moureaux (PS) a notamment épinglé le fait que du côté canadien, les délégués syndicaux et d'associations diverses représentant quelque deux millions de citoyens avaient eux aussi dénoncé l'opacité des négociations, le conflit d'intérêt qui anime une série d'hommes politiques impliqués dans le négociation, ou encore les craintes par rapport à la clause de règlement des différends.

En outre, alors que les traités commerciaux antérieurs faisaient une liste explicite des matières concernées par le traité, dite "positive", le CETA comme le TTIP et le TISA font une liste "négative" de ce qui n'est pas concerné par le traité, ce qui inclut de facto notamment ce n'est pas encore connu, par exemple une nouvelle technologie.

'Tout cela pour ça'

Pour le cdH, sur le mode 'tout cela pour ça', André du Bus a mis en doute l'opportunité économique du CETA, mettant en exergue le résultat d'une étude annonçant un impact de moins d'un dixième de pourcent sur dix ans du CETA sur le PIB de l'Union européenne.

Ecolo qui avait déposé une proposition de résolution propre il y a quelques semaines a rejoint sans difficulté la majorité PS-DéFi-cdH pour soutenir le texte commun qui ne s'en distingue qu'à la marge, a indiqué Alain Maron.

"La croissance sans conscience n'est que ruine sociale", a quant à lui résumé Emmanuel De Bock (DéFI), soulignant que la négociation de CETA avait même fait apparaître que les Canadiens étaient, dans certains secteurs, bien plus exigeants que les Européens et que des demandes très fortes en termes de contrôle parlementaire n'étaient absolument pas rencontrées.

Les parlements wallon et de la Fédération Wallonie-Bruxelles se sont déjà prononcés en faveur d'un refus de ratification du CETA.

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